Limite de proprietée
Bonjour,
Mon voisin constuis une maison en limite de propriétè. Il son vraiment au centimetre.Entre les deux maisons il reste 50 cm de mon coté qui m appartienne.Dispose t il du droit d echelle ?Ce matin les maçons couper ma dalle de beton sur 15 centimétres sans me l avoir demander.
De quels droits dispose ton dans ces cas là
merci et journee
Mon voisin constuis une maison en limite de propriétè. Il son vraiment au centimetre.Entre les deux maisons il reste 50 cm de mon coté qui m appartienne.Dispose t il du droit d echelle ?Ce matin les maçons couper ma dalle de beton sur 15 centimétres sans me l avoir demander.
De quels droits dispose ton dans ces cas là
merci et journee
4 réponses
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ils ont oubliés de mettre un caoutchouc autour de leur maison.Je vous remercie de votre aide ainsi que de vos réponses.
ed -
Bonjour. Alors comment se fait-il que l'entreprise ait procédé à cette découpe et dans quel but?
Vous précisez à votre voisin que vous allez l'assigner en justice ainsi que l'entreprise pour destruction d'immeuble . Vous allez voir la réaction. -
La dalle est située sur mon terrain
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Bonjour. Votre dalle est-elle bien située sur votre terrain ou déborde-t-elle sur la propriété voisine?
La législation juridique et financière évolue en permanence...