Rappel à la loi. Résolu

Question

Bonjour à tous. 
Voilà j'ai une petite question d'ordre purement judiciaire à vous soumettre, et je n'ai pas su trouver la réponse sur internet. 
En quoi consiste un rappel à la loi ? 
Dans le cas d'un vol à l'étalage d'un montant inférieur à 30 euros. Si la personne incriminée écope d'un rappel à la loi, elle recevra uniquement une lettre chez elle servant à la sermonner ? Ou s'agit-il d'une convocation ? 
Voilà. J'espère ne pas trop déranger et je vous remercie d'avance. ^^

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je vous suggère de consulter les textes mentionnés juste en dessous de votre message. Vous y trouverez tous les renseignements que vous cherchez.

Tiburce21 · Answer

Ben justement, j'ai beaucoup cherché, mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette question.

DorisOups · Answer

bonjour
lisez ceci:

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4300-rappel-a-la-loi-definition

Tiburce21 · Answer

Je l'ai lu, et j'ai compris ce que c'était. Mais ce que je cherche à savoir en vain,  c'est la manière de le recevoir. Il s'agit d'une simple lettre ou d'une convocation obligeant la personne incriminée à se déplacer devant le procureur ? Je n'ai rien trouvé au sujet du délai non plus.

DorisOups · Answer

c'est une convocation devant un OPJ
vous devrez vous y rendre
avec vos parents si vous êtes mineur

Tiburce21 · Answer

D'accord. Et à l'issu de cette entrevue, que se passe-t-il ? Rien ?

Tiburce21 · Answer

Ça me semble évident. 
Si je comprends bien, à l'issue, la personne incriminée écope donc du rappel des  la loi, qui ne figure pas sur le casier judiciaire, mais qui reste noté quelque part en cas de récidive. 
Pas d'amende ni de peine de prison ?

Tiburce21 · Answer

Et bien merci bien pour le temps que vous m'avez accordé. Je vous souhaite de passer une bonne fin de journée. ?

Rappel à la loi.

8 réponses

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