Retroactivité APL [Résolu]

- - Dernière réponse :  Romud - 2 janv. 2019 à 22:37
Bonjour,

j'ai besoin d'aide ! En effet j'ai emmenagé dans ma maison le 16 juillet 2010 j'ai fait une demande d'apl fin Aout. Nous sommes fin décembre et j'ai reçu le premier paiement qui correspond au mois de novembre, mais on m'avais dit qu'il me rembourserait tous les mois depuis reception de mon dossier. Cependant aujourd'hui je viens d'appeler et on me dit que non c'est depuis l'ouverture de mes droits qui me rembourse c'est à dire le mois de novembre dans mon cas!!
ayant eu 2 sons de cloche j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me renseigner !

Merci beaucoup !
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 27 avril 2012
Dernière intervention
20 juin 2012
18
12
Merci
Javais lu moi aussi que les APL n'etaient plus rétroactives depuis 2011.

Pourtant j'ai emménager en octobre 2011. j'ai télécharger mon dossier en octobre. je l'ai envoyé en décembre, il a train jusqu'à début mai parce qu'il manqué une pièce. et au final j'ai reçu un papier me disant que javai droit a tous mes mois depuis novembre et qu'il me devait 1200 euro...

C'est a ne rien y comprendre! D'ailleurs ils me disent que cette somme sera versée directement à l'agence immobilière! mais j'ai déjà déposé mon préavis je pars dans 2 moi.

Ma question est que va faire mon agence du surplus d'argent versé par les APL vu que j'ai payé tout les mois jusqu'à aujourdui sans mes aides?? Vous avez une idée?

Dire « Merci » 12

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24218 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

vous n'avez pas bénéficié de la rétroactivité mais votre demande datant du mois d'octobre, date notée sur le document, vous avez perçu à compter de votre demande d'octobre.
Commenter la réponse de fredo-corleone
Messages postés
4008
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Expert certifié
Dernière intervention
23 décembre 2018
21338
4
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Commenter la réponse de Eric Roig
3
Merci
salut

la date du calcul des versements, commence, le 1er mois complet suivant la date d'entrée dans l'appartement.

exemple tu aménages le 28 aout, et dépose ton dossier, tu auras l'APL de septembre payée début octobre.

tu aménages le 1er septembre, tu auras ton APL de octobre, versée début novembre, et rien pour septembre.

jusqu'à fin 2010, on pouvait deposer une demande, et ils remontaient 3 mois en arrière maximum si demande donc déposée en retard.
en 2011 ça ne sera plus le cas.

dans ton cas, dans la façon que tu l'expliques, pour moi, logiquement, selon evidemment tes droits APL ou non, (situation d'emploi ou non etc) , si tu n'as perçu que depuis decembre 2010 des allocations, ça devrait comporter les allocations de :
-aout
-septembre
-octobre
-novembre

puisque tu as aménagé au cours du mois de juillet (donc juillet pas d'alloc), que tu as déposé ton dossier fin aout (donc dans le delais contractuel des 3 mois).
Commenter la réponse de patdu49
2
Merci
Renseignez-vous !

Les APL ne sont plus rétroactives depuis le 30 Novembre 2010.
http://blog.services-a-la-personne.pro/2011fin-de-la-retroactivite-des-apl/

loi de financement pour 2011

si tu as d'autres sources je prend bien sur, et si jamais je me trompe mes excuses à elisa
Commenter la réponse de Naoy
2
Merci
Bonjourelisa
Sais tu comment ça va se passer dans mon cas?
J'ai emmenagee 1 juin 2010
Mais
Je fais ma demande 29 janvier 2012
Et il manque le papier du proprietaire
Donc dossier complet a la caf 20 fevrier 2012.
Merci
sarah2012
Messages postés
5867
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
1610 -
bonjour,

L'A.P.L. vous est dû depuis le jour de votre demande : le 29 janvier 2012.

La rétroactivité pour les mois précédents la demande a été supprimé en 2011
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6568-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides

Cordialement
Vous allez peut-etre pouvoir me renseigner,j'ai emménager dans mon logement le 10 decembre 2011,j'ai envoyer une lettre dans les 10 jours suivant pour déclarer le changement d'adresse,j'ai du les relancer 6 fois,jusqu'à début mars 2012,ils ont fini par regarder la situation,mais ne m'ont jamais fourni la demande d'apl,mais me reclamer toujours mainte et mainte papier,j'ai fini par me mettre en colere hier,et ils m'ont donner les papiers adéquouate,ce qui fait que j'ai deposer ma demande d'apl aujourd'hui,que va t'il se passer pour les mois précédents ou ils m'ont balader?
Laura63k
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 7 mars 2015
Dernière intervention
19 mars 2015
1 -
La question date mais ça pourra peut être aider quelqu'un qui lira cette réponse, si tu as fais ta demande d'apl aujourd'hui, tu ne sera pas indémnisé d'APL pour les moyens précédents. Ce ne sont pas a eux de t'envoyé le dossier d'APL, tu dois te le fournir toi même sur internet, l'imprimer chez pole emploi ou dans une poste. Tu es donc la seule fautive, ce n'est pas La caf qui est reponsable de ton retard au niveau de tes apls, c'est donc pour ça qu'ils ne t'envoyaient rien.
Commenter la réponse de IceAngel
1
Merci
Bonjour je vous remercie de vos réponses. Pour etre sur, j'ai entamé des démarches et après plusieurs courriers il s'est avéré que j'avais bien le droit à cette rétroactivité car la mise en place de la loi était à partir du 1 janvier 2011. Mon dossier étant antérieur à cette date ce droit m'était acquis.
Bonjour je me permets de vous demander comment ca se passe dans le cas où la demande a été deposer le 30 du mois? Quand les reçoit t'on ?
Laura63k
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 7 mars 2015
Dernière intervention
19 mars 2015
1 -
Si tu déposes ta demande par exemple le 30 janvier, tu recevra les apl de février et de mars, aux alentour de 3 mars. Par exemple si tu as le droit a 150€ d'apl, tu touchera 300€ d'apl en mars. Sauf si ça doit être versé directement à ton propriétaire, dans ce cas tu touchera que le rappel de février et lui touchera les 150 de mars.
> Laura63k
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 7 mars 2015
Dernière intervention
19 mars 2015
-
Bonjour donc qu'on fasse sa demande en début milieu comme le 15decembre ou le 30 décembre on se revoit les Apl qu'à partir du mois suivant (dans ce cas Janvier) ?
Commenter la réponse de elisa
0
Merci
Bonjour je voudrais savoir comment ça se passe quand ont n’a un rappelle d apl de novembre 2018et de décembre 2018versé le 27 décembre de l même année sur le compte adoma es que je doit payé mon loyer
Commenter la réponse de Romud
Dossier à la une