Retroactivité APL
Résolu
elisa-mickael
-
Aidu34 -
Aidu34 -
Bonjour,
j'ai besoin d'aide ! En effet j'ai emmenagé dans ma maison le 16 juillet 2010 j'ai fait une demande d'apl fin Aout. Nous sommes fin décembre et j'ai reçu le premier paiement qui correspond au mois de novembre, mais on m'avais dit qu'il me rembourserait tous les mois depuis reception de mon dossier. Cependant aujourd'hui je viens d'appeler et on me dit que non c'est depuis l'ouverture de mes droits qui me rembourse c'est à dire le mois de novembre dans mon cas!!
ayant eu 2 sons de cloche j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me renseigner !
Merci beaucoup !
j'ai besoin d'aide ! En effet j'ai emmenagé dans ma maison le 16 juillet 2010 j'ai fait une demande d'apl fin Aout. Nous sommes fin décembre et j'ai reçu le premier paiement qui correspond au mois de novembre, mais on m'avais dit qu'il me rembourserait tous les mois depuis reception de mon dossier. Cependant aujourd'hui je viens d'appeler et on me dit que non c'est depuis l'ouverture de mes droits qui me rembourse c'est à dire le mois de novembre dans mon cas!!
ayant eu 2 sons de cloche j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me renseigner !
Merci beaucoup !
A voir également:
- Apl rappel des mois précédent
- Rappel apl combien de temps - Meilleures réponses
- Rappel apl - Meilleures réponses
- APL : versement rétroactif ou non ? - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Rappel apl versé au bailleur ✓ - Forum aides au logement
- Déménagement : dernier mois d'APL - Forum aides au logement
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
6 réponses
Javais lu moi aussi que les APL n'etaient plus rétroactives depuis 2011.
Pourtant j'ai emménager en octobre 2011. j'ai télécharger mon dossier en octobre. je l'ai envoyé en décembre, il a train jusqu'à début mai parce qu'il manqué une pièce. et au final j'ai reçu un papier me disant que javai droit a tous mes mois depuis novembre et qu'il me devait 1200 euro...
C'est a ne rien y comprendre! D'ailleurs ils me disent que cette somme sera versée directement à l'agence immobilière! mais j'ai déjà déposé mon préavis je pars dans 2 moi.
Ma question est que va faire mon agence du surplus d'argent versé par les APL vu que j'ai payé tout les mois jusqu'à aujourdui sans mes aides?? Vous avez une idée?
Pourtant j'ai emménager en octobre 2011. j'ai télécharger mon dossier en octobre. je l'ai envoyé en décembre, il a train jusqu'à début mai parce qu'il manqué une pièce. et au final j'ai reçu un papier me disant que javai droit a tous mes mois depuis novembre et qu'il me devait 1200 euro...
C'est a ne rien y comprendre! D'ailleurs ils me disent que cette somme sera versée directement à l'agence immobilière! mais j'ai déjà déposé mon préavis je pars dans 2 moi.
Ma question est que va faire mon agence du surplus d'argent versé par les APL vu que j'ai payé tout les mois jusqu'à aujourdui sans mes aides?? Vous avez une idée?
leeloo
vous n'avez pas bénéficié de la rétroactivité mais votre demande datant du mois d'octobre, date notée sur le document, vous avez perçu à compter de votre demande d'octobre.
alexengalère
>
leeloo
merci
salut
la date du calcul des versements, commence, le 1er mois complet suivant la date d'entrée dans l'appartement.
exemple tu aménages le 28 aout, et dépose ton dossier, tu auras l'APL de septembre payée début octobre.
tu aménages le 1er septembre, tu auras ton APL de octobre, versée début novembre, et rien pour septembre.
jusqu'à fin 2010, on pouvait deposer une demande, et ils remontaient 3 mois en arrière maximum si demande donc déposée en retard.
en 2011 ça ne sera plus le cas.
dans ton cas, dans la façon que tu l'expliques, pour moi, logiquement, selon evidemment tes droits APL ou non, (situation d'emploi ou non etc) , si tu n'as perçu que depuis decembre 2010 des allocations, ça devrait comporter les allocations de :
-aout
-septembre
-octobre
-novembre
puisque tu as aménagé au cours du mois de juillet (donc juillet pas d'alloc), que tu as déposé ton dossier fin aout (donc dans le delais contractuel des 3 mois).
la date du calcul des versements, commence, le 1er mois complet suivant la date d'entrée dans l'appartement.
exemple tu aménages le 28 aout, et dépose ton dossier, tu auras l'APL de septembre payée début octobre.
tu aménages le 1er septembre, tu auras ton APL de octobre, versée début novembre, et rien pour septembre.
jusqu'à fin 2010, on pouvait deposer une demande, et ils remontaient 3 mois en arrière maximum si demande donc déposée en retard.
en 2011 ça ne sera plus le cas.
dans ton cas, dans la façon que tu l'expliques, pour moi, logiquement, selon evidemment tes droits APL ou non, (situation d'emploi ou non etc) , si tu n'as perçu que depuis decembre 2010 des allocations, ça devrait comporter les allocations de :
-aout
-septembre
-octobre
-novembre
puisque tu as aménagé au cours du mois de juillet (donc juillet pas d'alloc), que tu as déposé ton dossier fin aout (donc dans le delais contractuel des 3 mois).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjourelisa
Sais tu comment ça va se passer dans mon cas?
J'ai emmenagee 1 juin 2010
Mais
Je fais ma demande 29 janvier 2012
Et il manque le papier du proprietaire
Donc dossier complet a la caf 20 fevrier 2012.
Merci
Sais tu comment ça va se passer dans mon cas?
J'ai emmenagee 1 juin 2010
Mais
Je fais ma demande 29 janvier 2012
Et il manque le papier du proprietaire
Donc dossier complet a la caf 20 fevrier 2012.
Merci
bonjour,
L'A.P.L. vous est dû depuis le jour de votre demande : le 29 janvier 2012.
La rétroactivité pour les mois précédents la demande a été supprimé en 2011
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
Cordialement
L'A.P.L. vous est dû depuis le jour de votre demande : le 29 janvier 2012.
La rétroactivité pour les mois précédents la demande a été supprimé en 2011
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
Cordialement
Vous allez peut-etre pouvoir me renseigner,j'ai emménager dans mon logement le 10 decembre 2011,j'ai envoyer une lettre dans les 10 jours suivant pour déclarer le changement d'adresse,j'ai du les relancer 6 fois,jusqu'à début mars 2012,ils ont fini par regarder la situation,mais ne m'ont jamais fourni la demande d'apl,mais me reclamer toujours mainte et mainte papier,j'ai fini par me mettre en colere hier,et ils m'ont donner les papiers adéquouate,ce qui fait que j'ai deposer ma demande d'apl aujourd'hui,que va t'il se passer pour les mois précédents ou ils m'ont balader?
La question date mais ça pourra peut être aider quelqu'un qui lira cette réponse, si tu as fais ta demande d'apl aujourd'hui, tu ne sera pas indémnisé d'APL pour les moyens précédents. Ce ne sont pas a eux de t'envoyé le dossier d'APL, tu dois te le fournir toi même sur internet, l'imprimer chez pole emploi ou dans une poste. Tu es donc la seule fautive, ce n'est pas La caf qui est reponsable de ton retard au niveau de tes apls, c'est donc pour ça qu'ils ne t'envoyaient rien.
Bonjour je vous remercie de vos réponses. Pour etre sur, j'ai entamé des démarches et après plusieurs courriers il s'est avéré que j'avais bien le droit à cette rétroactivité car la mise en place de la loi était à partir du 1 janvier 2011. Mon dossier étant antérieur à cette date ce droit m'était acquis.
Si tu déposes ta demande par exemple le 30 janvier, tu recevra les apl de février et de mars, aux alentour de 3 mars. Par exemple si tu as le droit a 150€ d'apl, tu touchera 300€ d'apl en mars. Sauf si ça doit être versé directement à ton propriétaire, dans ce cas tu touchera que le rappel de février et lui touchera les 150 de mars.
La législation juridique et financière évolue en permanence...