Séparation couple non marié
Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubins peut-il rester dans la maison qui ne lui appartient que pour moitié, en versant un loyer ; cette situation peut elle durer indéfiniment ? sachant qu'il n'a a eu aucun acte de signé et que la personne qui verse le loyer souhaite récupérer sa part de la maison. Quelle procédure engager ? merci de votre réponse.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
la personne qui souhaite rester dans la maison et devenir le seul propriétaire doit acheter la part de l'autre personne.
Cela suppose un accord entre les deux et que l'acheteur puisse obtenir un prêt.
Cordialement -
Bonjour,
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http://interetsprives.grouperf.com/article/0691/ms/intprims0691_2417094.html