Obligation d'une pension alimentaire pour un couple non marié
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie vient de m'annoncer qu'elle partait vivre chez un homme que je ne connais pas avec mon fils. Je suis sous le choc sentimental et me retrouve avec un appartement sur Paris qu'il m'est impossible de payer seul.
Elle gagne plus d'argent que moi (je suis à pôle emploi), son père est richissime et l'aide à la moindre demande, de mon côté, je suis seul.
Elle me demande de payer une pension alimentaire. Sachant que j'ai reconnu l'enfant mais que nous ne somme liés par aucun contrat, m'est-il possible de m'opposer au règlement de cette pension alimentaire?
Merci à vous pour vos réponses.
Mon amie vient de m'annoncer qu'elle partait vivre chez un homme que je ne connais pas avec mon fils. Je suis sous le choc sentimental et me retrouve avec un appartement sur Paris qu'il m'est impossible de payer seul.
Elle gagne plus d'argent que moi (je suis à pôle emploi), son père est richissime et l'aide à la moindre demande, de mon côté, je suis seul.
Elle me demande de payer une pension alimentaire. Sachant que j'ai reconnu l'enfant mais que nous ne somme liés par aucun contrat, m'est-il possible de m'opposer au règlement de cette pension alimentaire?
Merci à vous pour vos réponses.
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6 réponses
Bonjour,
Si vous tenez à votre fils, pour ma part, je vous conseille de saisir immédiatement le juge des affaires familiales et de demander à ce que soient attribués la garde de cet enfant, les droits de visite et d' hébergement et bien évidemment la fixation de la pension alimentaire par celui qui n' en aura pas la garde.
Tant qu' il n' y a pas de jugement fixant les règles les parents sont libres de disposer de leur enfant, l' un comme l' autre, ce qui ne peut que créer des problèmes parfois très graves d' ailleurs.
Voyez un avocat spécialisé dans le droit de la famille. il n' est pas obligatoire ... mais plus que conseillé pour ceux qui ne connaissent pas le droit.
Sachez aussi que si vous n' avez pas la garde de votre enfant, il sera normal et vous serez en principe contraint de participer à son éducation et à son entretien par le biais d' une pension alimentaire.
Que le père de la mère puisse être ou pas richissime, n' entre pas en ligne de compte. Le père, c' est Vous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vous tenez à votre fils, pour ma part, je vous conseille de saisir immédiatement le juge des affaires familiales et de demander à ce que soient attribués la garde de cet enfant, les droits de visite et d' hébergement et bien évidemment la fixation de la pension alimentaire par celui qui n' en aura pas la garde.
Tant qu' il n' y a pas de jugement fixant les règles les parents sont libres de disposer de leur enfant, l' un comme l' autre, ce qui ne peut que créer des problèmes parfois très graves d' ailleurs.
Voyez un avocat spécialisé dans le droit de la famille. il n' est pas obligatoire ... mais plus que conseillé pour ceux qui ne connaissent pas le droit.
Sachez aussi que si vous n' avez pas la garde de votre enfant, il sera normal et vous serez en principe contraint de participer à son éducation et à son entretien par le biais d' une pension alimentaire.
Que le père de la mère puisse être ou pas richissime, n' entre pas en ligne de compte. Le père, c' est Vous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Et je rajoute à l'excellente réponse de Enka , que la pension sera fixée en fonction e vos ressources et charges. Donc, si vous ne gagnez pas grand chose, vous n'aurez pas une grande pension, voir peut être aucune pension à payer. Mais le juge en décidera
Et je rajoute à l'excellente réponse de Enka , que la pension sera fixée en fonction e vos ressources et charges. Donc, si vous ne gagnez pas grand chose, vous n'aurez pas une grande pension, voir peut être aucune pension à payer. Mais le juge en décidera
Coucou Sophiag ,
Et pour compléter également, le juge pourra même, pourquoi pas, selon l' intérêt de l' enfant et si vous le désirez ... Vous en confier la garde, ce qui dans ce cas ferait que ce serait la mère qui serait débitrice d' une pension alimentaire ...
Raison supplémentaire pour prendre un avocat ...
Et pour compléter également, le juge pourra même, pourquoi pas, selon l' intérêt de l' enfant et si vous le désirez ... Vous en confier la garde, ce qui dans ce cas ferait que ce serait la mère qui serait débitrice d' une pension alimentaire ...
Raison supplémentaire pour prendre un avocat ...
Et là, je rajoute le barème qui vous dira, au vu de vos revenus, si vous y avez droit ou pas et en totalité, ou pas ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=2&url=%2F
Bon, je crois que maintenant, entre sophiag et moi, vous êtes informé lol !
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=2&url=%2F
Bon, je crois que maintenant, entre sophiag et moi, vous êtes informé lol !
Merci Enka et Sophiag pour ces informations détaillées. Quel plaisir d'être conseillé avec autant de précisions!
J'en déduis donc qu'il m'est "en principe" impossible de m'acquitter du règlement de cette pension alimentaire. J'aimerais savoir si:
Ce montant est obligatoirement lié au salaire ou s'il m'est possible de me limiter à une somme symbolique. A titre d'exemple, je verse de façon totalement informelle 110 euros à la mère de mon premier fils.
Les charges incombants au débiteur suite à la séparation peuvent-elles être intégrées aux montant fixés par les barèmes de la pension alimentaire. Je pense notamment au logement de 1100 euros dont le loyer m'incombe dorénavant dans son intégralité et qui me place à un taux d'endettement important.
Enfin, elle me parle de participation aux frais de scolarité. Le versement de cette nouvelle somme a t-elle le même caractère obligatoire que celui, à mon grand regret, de la pension alimentaire?
Encore merci pour cette aide précieuse que m'apportez au travers de vos réponses-:)!
J'en déduis donc qu'il m'est "en principe" impossible de m'acquitter du règlement de cette pension alimentaire. J'aimerais savoir si:
Ce montant est obligatoirement lié au salaire ou s'il m'est possible de me limiter à une somme symbolique. A titre d'exemple, je verse de façon totalement informelle 110 euros à la mère de mon premier fils.
Les charges incombants au débiteur suite à la séparation peuvent-elles être intégrées aux montant fixés par les barèmes de la pension alimentaire. Je pense notamment au logement de 1100 euros dont le loyer m'incombe dorénavant dans son intégralité et qui me place à un taux d'endettement important.
Enfin, elle me parle de participation aux frais de scolarité. Le versement de cette nouvelle somme a t-elle le même caractère obligatoire que celui, à mon grand regret, de la pension alimentaire?
Encore merci pour cette aide précieuse que m'apportez au travers de vos réponses-:)!
re,
Tant qu' un jugement n' a pas fixé la pension alimentaire, elle ne peut vous obliger à rien, sauf à saisir le juge des affaires familiales pour ce faire. et de toutes façons, vous serez en principe tenu d' en verser une.
Sauf que çà la foutra mal, si vous ne versez rien.
C' est la raison pour laquelle je vous ai engagé à saisir vous même ce juge, afin d' obtenir un jugement ( relire les préconisations ci-dessus ).
Etant donné que vos charges actuelles sont importantes, et que vos revenus sont bas, c' est d' autant plus le moment, car le juge prend en comptes les charges ( que vous saurez mettre en avant ) par rapport aux revenus ... Ceci en considérant les deux foyers.
Dans une pension alimentaire, tout est compris, vous n' avez RIEN à verser en plus.
c' est en fait considéré comme une moyenne d' entretien répartie sur l' année pour l' enfant ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tant qu' un jugement n' a pas fixé la pension alimentaire, elle ne peut vous obliger à rien, sauf à saisir le juge des affaires familiales pour ce faire. et de toutes façons, vous serez en principe tenu d' en verser une.
Sauf que çà la foutra mal, si vous ne versez rien.
C' est la raison pour laquelle je vous ai engagé à saisir vous même ce juge, afin d' obtenir un jugement ( relire les préconisations ci-dessus ).
Etant donné que vos charges actuelles sont importantes, et que vos revenus sont bas, c' est d' autant plus le moment, car le juge prend en comptes les charges ( que vous saurez mettre en avant ) par rapport aux revenus ... Ceci en considérant les deux foyers.
Dans une pension alimentaire, tout est compris, vous n' avez RIEN à verser en plus.
c' est en fait considéré comme une moyenne d' entretien répartie sur l' année pour l' enfant ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci à vous deux pour votre réactivité impressionnante voire rassurante tant vos réponses sont claires:-).
Les frais de scolarité sont donc inclus dans la pension alimentaire. Parfait.
Concernant le JAF:
Elle a effectivement dit à une amie commune qu'elle était prête, s'il le fallait, à aller jusqu'au juge des affaires familiales. Etait-ce uniquement pour s'assurer d'une garde minimum de ma part (car je ne la souhaite absolument pas) tout en étant prête à discuter simplement entre nous du montant de la pension. Dans ce cas là, il me semble que j'ai tout intérêt à ne pas saisir le JAF et m'accorder avec elle sur un montant de pension symbolique.
Je pensais donc d'abord aborder ce sujet avec elle avant de prendre le risque de laisser un JAF m'appliquer une pension qui d'après les barèmes s'élèverait tout de même à 200 euros. Ceci dit, communication d'ex-conjoints difficile.
J'essai donc de comprendre l'intérêt que je peux avoir à saisir moi même le juge des affaires familiales dans la mesure où je ne compte rien verser du tout ou presque.
Y-a-t-il un intérêt à être celui qui effectue cette demande de convocation ou est-il préférable que j'attende une convocation de sa part en sachant qu'elle n'est pour l'instant qu'éventuelle (auquel cas tant mieux)
Ce juge peut-il m'imposer des jours de garde ou ai-je le droit de refuser l'établissement de gardes fixées par un agenda (je préfère le prendre en étant totalement dégagé d'obligation calendaires)
Peut-il appliquer d'autres mesures que ces deux précédentes?
Encore merci pour vos réponses qui vont me permettre de me positionner par rapport à ses différentes demande de pension, droit de garde..:-)
Les frais de scolarité sont donc inclus dans la pension alimentaire. Parfait.
Concernant le JAF:
Elle a effectivement dit à une amie commune qu'elle était prête, s'il le fallait, à aller jusqu'au juge des affaires familiales. Etait-ce uniquement pour s'assurer d'une garde minimum de ma part (car je ne la souhaite absolument pas) tout en étant prête à discuter simplement entre nous du montant de la pension. Dans ce cas là, il me semble que j'ai tout intérêt à ne pas saisir le JAF et m'accorder avec elle sur un montant de pension symbolique.
Je pensais donc d'abord aborder ce sujet avec elle avant de prendre le risque de laisser un JAF m'appliquer une pension qui d'après les barèmes s'élèverait tout de même à 200 euros. Ceci dit, communication d'ex-conjoints difficile.
J'essai donc de comprendre l'intérêt que je peux avoir à saisir moi même le juge des affaires familiales dans la mesure où je ne compte rien verser du tout ou presque.
Y-a-t-il un intérêt à être celui qui effectue cette demande de convocation ou est-il préférable que j'attende une convocation de sa part en sachant qu'elle n'est pour l'instant qu'éventuelle (auquel cas tant mieux)
Ce juge peut-il m'imposer des jours de garde ou ai-je le droit de refuser l'établissement de gardes fixées par un agenda (je préfère le prendre en étant totalement dégagé d'obligation calendaires)
Peut-il appliquer d'autres mesures que ces deux précédentes?
Encore merci pour vos réponses qui vont me permettre de me positionner par rapport à ses différentes demande de pension, droit de garde..:-)
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Bonjour à toutes et tous,
Je me rend compte en parcourant le forum que je n'ai même pas pris le temps de répondre aux derniers messages de Sophiag...et de tous vous remercier pour vos conseils si précis.
Le jugement a lieu prochainement.
Encore merci à vous pour votre aide qui m'a vraiment aidé à clarifier cette situation:-)!
Je me rend compte en parcourant le forum que je n'ai même pas pris le temps de répondre aux derniers messages de Sophiag...et de tous vous remercier pour vos conseils si précis.
Le jugement a lieu prochainement.
Encore merci à vous pour votre aide qui m'a vraiment aidé à clarifier cette situation:-)!
Promis Sophiag, dès que j'ai le jugement, j'en ferai un résumé!
La mère de mon fils a pris un avocat dans un cabinet privé. Ma dernière indemnité chômage (je serai au RSA ensuite...mais après l'audience) dépassant légèrement le montant de l'aide juridictionnelle, je devrai affronter seul un spécialiste du droit familial.
Pas très rassurant lorsqu'on a jamais été confronté au système judiciaire. Je loue donc tous les conseils que vous m'avez apporté via ce forum.
Encore merci à vous et à dès que possible pour le compte rendu:-)!
Presta
La mère de mon fils a pris un avocat dans un cabinet privé. Ma dernière indemnité chômage (je serai au RSA ensuite...mais après l'audience) dépassant légèrement le montant de l'aide juridictionnelle, je devrai affronter seul un spécialiste du droit familial.
Pas très rassurant lorsqu'on a jamais été confronté au système judiciaire. Je loue donc tous les conseils que vous m'avez apporté via ce forum.
Encore merci à vous et à dès que possible pour le compte rendu:-)!
Presta
Rien de compliquer. Ce n'est qu'un homme et vous aurez la parole aussi.
Vous parlez au juge,vous n'hésitez pas à contredire l'avocat si il le faut, vous en avez le droit, mais toujours en regardant le juge autant que possible, ceci afin de ne pas vous faire déstabiliser
Bonne chance et n'hésitez pas
Vous parlez au juge,vous n'hésitez pas à contredire l'avocat si il le faut, vous en avez le droit, mais toujours en regardant le juge autant que possible, ceci afin de ne pas vous faire déstabiliser
Bonne chance et n'hésitez pas
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