Ordures ménagères

mitch97400 -  
Bonjour,

voila je suis propriétaire d'un logement que je n'occupe pas ni que je loue ,
je suis locataire dans un autre logement et je paye les taxes d'ordures ménagères pour les deux logements , comment faire pour ne pas payer de taxe dans le logement dont je suis propriétaire et qui est vacant ?

merci d'avance pour vos réponses .

2 réponses

  1. mitch97400 Auteur
    le logement à subis un sinistre depuis octobre 2013 , infiltration par la toiture toujours en cour impossible de louer ou vendre le bien pour le moment tant que les travaux ne soit effectuer .
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Dommage ! si vous aviez fait la demande avant le 31/12 dernier, vous seriez peut-être dans le cas suivant :
      "Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous n'occupez pas la propriété concernée pendant plus de 3 mois, vous pouvez demander une décharge ou une réduction de la part fixe de la taxe. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois."

      Essayez quand même, on ne sait jamais...
      Mais avant ce sinistre, le logement était-il occupé ?
      0
    2. mitch97400 Auteur
      @Utilisateur anonymemerci pour votre réponse , je vais quand même faire un courrier avec les pièces justificative , on verra bien , sinon oui avant le sinistre(octobre 2013 ) le logement etait en location "
      0

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