Problème d'assainissement

Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison de campagne en février 2014, nous avons rencontré des problèmes relatifs à l'assainissement (wc totalement bouchés).
Après plusieurs interventions de dépannage, il s'est avéré que le problème venait des fosses septiques non vidangées par l'ancienne propriétaire.
Une loi prévoit elle de vidanger les fosses avant la vente d'un bien?
En attente d'une réponse de votre part,
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2 réponses

  1. Bonjour

    Une loi prévoit elle de vidanger les fosses avant la vente d'un bien?

    Non.
    Le seul diagnostic obligatoire est la SPANC.
    0
    1. Contributeur
      Bonjour,

      Non, rien n'oblige à vidanger avant la vente. Il y a un diagnostic assainissement obligatoire. C'est tout.

      Cdlt
      0