Vices caches
clemelo59
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 déc. 2014 à 20:11
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 déc. 2014 à 20:11
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 20:24
Modifié par Enka1 le 5/12/2014 à 20:24
Bonsoir,
Pour qu' un enregistrement puisse être tranquillement utilisé, il faut que les personnes en soient averties qu' elles l' aient accepté et que cela apparaisse, car, ainsi que le rappelle la cour de cassation:
" l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue "
Ceci contrairement aux SMS, par exemple ...
Pour ce qui est des attestations c' est encore le mieux.
Sinon, vous pouvez demander au juge que les personnes soient entendues s' il le juge utile. Pour obtenir des attestations, ce peut être un bon argument de persuasion.
Mais attention, les attestations doivent relater ce que les personnes ont vu et ce à quoi elles ont personnellement assisté.
Le tout accompagné d' une copie de pièce d' identité recto/verso.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Pour qu' un enregistrement puisse être tranquillement utilisé, il faut que les personnes en soient averties qu' elles l' aient accepté et que cela apparaisse, car, ainsi que le rappelle la cour de cassation:
" l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue "
Ceci contrairement aux SMS, par exemple ...
Pour ce qui est des attestations c' est encore le mieux.
Sinon, vous pouvez demander au juge que les personnes soient entendues s' il le juge utile. Pour obtenir des attestations, ce peut être un bon argument de persuasion.
Mais attention, les attestations doivent relater ce que les personnes ont vu et ce à quoi elles ont personnellement assisté.
Le tout accompagné d' une copie de pièce d' identité recto/verso.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Enka1
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9 déc. 2014 à 20:11
9 déc. 2014 à 20:11
Mais vous voulez faire quoi exactement dans cette histoire ?
Vous aimeriez tenter d' obtenir une annulation de vente suite à ce que vous considéreriez comme étant un vice caché ?
Avez vous une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part ?
Car je pense que dans le cas présent, il serait bon de pouvoir leur exposer ce problème , et voir ce qui pourrait être fait dans votre cas que je ne connais pas personnellement, car ils peuvent aussi faire venir un expert, pour clarifier la situation.
Sinon, il y a aussi des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.
Une chose me gène, personnellement, c' est que normalement quand on achète, on est censé se renseigner sur les risques existants, dans une région, par exemple, et regarder en détail ce que l' on achète, y compris avec l' avis un artisan si on a des doutes ou suspicions.
Quant à la réponse de la personne à votre lettre, je ne sais pas ce que vous lui avez écrit et qui induit cette réponse. Est-ce que votre écrit est assez explicite pour pouvoir ne pas interpréter autrement ce qu' elle écrit ?
A priori, quand on ne connait pas le problème, on peut penser que vous lui avez tout simplement demandé comment procéder quand le disjoncteur de la pompe saute ...
Ceci pour vous dire, que ce n' est pas juste avec quelques éléments, sans avoir vu un dossier que l' on peut être obligatoirement performant dans les réponses face à une situation vue de manière incomplète et de loin ...
Vous aimeriez tenter d' obtenir une annulation de vente suite à ce que vous considéreriez comme étant un vice caché ?
Avez vous une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part ?
Car je pense que dans le cas présent, il serait bon de pouvoir leur exposer ce problème , et voir ce qui pourrait être fait dans votre cas que je ne connais pas personnellement, car ils peuvent aussi faire venir un expert, pour clarifier la situation.
Sinon, il y a aussi des consultations gratuites d' avocats dans les maisons du droit et de la justice.
Une chose me gène, personnellement, c' est que normalement quand on achète, on est censé se renseigner sur les risques existants, dans une région, par exemple, et regarder en détail ce que l' on achète, y compris avec l' avis un artisan si on a des doutes ou suspicions.
Quant à la réponse de la personne à votre lettre, je ne sais pas ce que vous lui avez écrit et qui induit cette réponse. Est-ce que votre écrit est assez explicite pour pouvoir ne pas interpréter autrement ce qu' elle écrit ?
A priori, quand on ne connait pas le problème, on peut penser que vous lui avez tout simplement demandé comment procéder quand le disjoncteur de la pompe saute ...
Ceci pour vous dire, que ce n' est pas juste avec quelques éléments, sans avoir vu un dossier que l' on peut être obligatoirement performant dans les réponses face à une situation vue de manière incomplète et de loin ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2014 à 12:41
Bien lu ton mail et t'en remercie. Là en occurrence mon voisin était partant pour mes faire une attestation , mais son épouse ne l'était plus, alors comme tu le dis très bien je vais demandé à ce qu'il soit entendu par un juge s'il le veut bien, mais est ce que je peux s'il ne dit que des bêtises faire écouter par le juge mon enregistrement sur le dictaphone car je suppose qu'il ne se fait pas sur la foi du serment, mais sais tu dans quel cadre il peut l'entendre , en matière de flagrance ? en matière préliminaire ou sur commission rogatoire, j'avoue qu'un matière de procédure civil j'ai beaucoup oublié.
Ah oui lors d'une de ses réponses à un recommandé il m'écrit " IL VOUS APPARTIENT D'ASSURER LA SURVEILLANCE DU DISJONCTEUR DE SÉCURITÉ DE LA POMPE ET DE LA RÉENCLENCHER LORSQU'IL SAUTE" Tout ça bien dire que tu achètes une maison à 440000 Euros et lors des intempéries , ,tu dois faire le garde jour et nuit , voilà ses propos. Cela veut bien dire qu'elle était au courant de ce grave problème de remontée d'eau , je pense que ce courrier peut m'aider non!!!!!
Cordialement
J Claude