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Problème d'assainissement

micha2509 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 13:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 déc. 2014 à 13:48
Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison de campagne en février 2014, nous avons rencontré des problèmes relatifs à l'assainissement (wc totalement bouchés).
Après plusieurs interventions de dépannage, il s'est avéré que le problème venait des fosses septiques non vidangées par l'ancienne propriétaire.
Une loi prévoit elle de vidanger les fosses avant la vente d'un bien?
En attente d'une réponse de votre part,
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 déc. 2014 à 13:44
Bonjour,

Non, rien n'oblige à vidanger avant la vente. Il y a un diagnostic assainissement obligatoire. C'est tout.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
4 déc. 2014 à 13:48
Bonjour

Une loi prévoit elle de vidanger les fosses avant la vente d'un bien?
Non.
Le seul diagnostic obligatoire est la SPANC.
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