Problème d'assainissement

micha2509 Messages postés 1 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison de campagne en février 2014, nous avons rencontré des problèmes relatifs à l'assainissement (wc totalement bouchés).
Après plusieurs interventions de dépannage, il s'est avéré que le problème venait des fosses septiques non vidangées par l'ancienne propriétaire.
Une loi prévoit elle de vidanger les fosses avant la vente d'un bien?
En attente d'une réponse de votre part,
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 566
 
Bonjour,

Non, rien n'oblige à vidanger avant la vente. Il y a un diagnostic assainissement obligatoire. C'est tout.

Cdlt
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Une loi prévoit elle de vidanger les fosses avant la vente d'un bien?

Non.
Le seul diagnostic obligatoire est la SPANC.
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