Recours pour fouilles archeologiques

jetdo -  
sur terrain à batir dans un lotissement ,où déjà des constructions sont sorties du sol et certaines finies, peut on invoquer un recours pour fouilles archéologiques sur une parcelle ,où le permis de construire est déja établi pour cette parcelle ?

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pour quel motif ?
    0
    1. jetdo Auteur
      milles excuses , je suis tellement stressée par ces "tracasseries" que j en ai oublié les formules de politesses
      merci pour vos réponses .
      0
      1. ^^Marie^^
        Bonjour,

        Bonjour....S'il vous plaît...Merci .....ou ....Merci pour vos réponses...

        Sont des mots très simples qui rendent agréables les relations humaines dans la vie quotidienne ...
        Merci d'essayer de vous en souvenir...
        Vous vous adressez à des êtres humains et non à des machines.

        Sinon, bienvenue et bonne continuation ici en l'attente des réponses à votre question !

        @+

        0

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