Recours pour fouilles archeologiques
sur terrain à batir dans un lotissement ,où déjà des constructions sont sorties du sol et certaines finies, peut on invoquer un recours pour fouilles archéologiques sur une parcelle ,où le permis de construire est déja établi pour cette parcelle ?
3 réponses
-
Bonjour,
Bonjour....S'il vous plaît...Merci .....ou ....Merci pour vos réponses...
Sont des mots très simples qui rendent agréables les relations humaines dans la vie quotidienne ...
Merci d'essayer de vous en souvenir...
Vous vous adressez à des êtres humains et non à des machines.
Sinon, bienvenue et bonne continuation ici en l'attente des réponses à votre question !
@+
-
milles excuses , je suis tellement stressée par ces "tracasseries" que j en ai oublié les formules de politesses
merci pour vos réponses . -
ModérateurBonjour
Pour quel motif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...