Mur en limite de propriété

coquillett -  
Bonjour,

J'ai donné l'autorisation à mon voisin de percer des jours de souffrance dans son mur d'habitation en limite de ma propriété . Mon voisin a percé des ouvertures mais celles-ci ne semblent pas être des jours de souffrance ( impossible de vérifier car il a placé des plastiques blancs à l'extérieur des fenêtres et ceux-ci ne me permettent pas de voir si les verres sont opaques ) et impossibilité de vérifier si les chassis sont fixes.

Quel recours ai-je pour vérifier ou pour faire vérifier la nature des travaux en sachant qu'un permis ou une demande de travaux a été déposé en mairie.
Merci.

6 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Tout à fait d'accord, en effet (articles 678 et 679 du code Civil).
    Cependant, il semble intéressant dans un premier temps de vérifier réellement que ces "ouvertures" étaient au moins prévues dans la demande de travaux initiale.

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    1. bern29
      Aussi !
      c'est même un bon moyen de savoir ce qui était prévu (déclaré du moins) et que c'est conforme (au moins niveau taille des ouvertures,qui peut être vérifié visuellement de chez vous)
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  2. bern29
    cela n'a rien à voir avec la Mairie,car ça relève du code civil et non de l'urbanisme.
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    1. BmV Modérateur

      Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ? : oui

      Et commencer par aller à la mairie voir ce qui a été précisément accordé dans ledit permis de construire.

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      1. coquillett Auteur
        Merci pour vos réponses.
        Imaginons que mon voisin ouvre sans y penser ses fenêtres ou que le plastique vient à se déchirer sous l'action du vent : que dois-je faire ? Quelle démarche mettre en place ?
        Si il y a eu un permis de construire, il y a donc eu une déclaration d'achèvement de travaux. Puis-je demandé à la mairie ( ou à un autre organisme ) de vérifier la véracité de sa déclaration d'achèvement des travaux ?
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        2. bern29
          Bjr,

          si le mur est privé, votre voisin n'avait pas besoin de votre autorisation.
          Par conséquent, vous n'avez pas à exiger de vérifier , mais si il a posé des fenêtres qui s'ouvrent,vous finirez bien par le savoir car un jour ou l'autre,il l'ouvrira sans y penser.
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          1. ptiboy
            bonjour

            en lui demandant les factures?
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