Caution non restituer

Bonjour voilà j'ai loué un appart a une agence mes on a pas fait d'état des lieux car je connaisser le proprio avec j'avais fait l'état des lieux et la j'ai quitter l'appart et l'agence ne veut pas me restituer la caution déposer par ce que le proprio juge que il a des travaux a faire mes l'état des des lieux l'agence a rien a voir avec vue que je les pas fait avec merci de vos conseil

6 réponses

  1. Merci a tous pour vos réponse rapide je vous tien au courent de la réponse de l'agence
    1. Bonjour
      Donc réclamez votre dépôt de garantie à partir de 2 mois du rendu ces clés.
      Et en reco AR dont vous gardez un double pour un suite au tribunal , si pas de réponse , ou négative
      Des lettres type sur internet
      1. Merci bc pour votre réponse que doit je faire y'a un texte de loi pour ce genre de situation
        1. Contributeur
          Oui, c'est le Code civil qui le dit, article 1731. Et l'agence doit le connaître.
        2. Contributeur
          loi de juillet 1989 art 3-2
        3. Contributeur
          aussi ... :)
      2. Il y'a aucun état des lieux de fait ni entrée ni sortie
        1. Contributeur
          Pas d'état des lieux : pas de retenue sur le dépôt de garantie. Les lieux sont réputés avoir été donnés et rendus en bon état !
      3. Dsl pour l'écrit je suis au taf sur un tel merci pour votre réponse il y'a pas eu d'état des lieux de fait
        avec l'agence
        1. Contributeur
          Ce n'est pas la question posée : je vous demande s'il y a eu un état des lieux (avec l'agence ou avec le bailleur, peu importe !)

          Et tant que j'y suis : y a-t-il eu un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie ?
      4. Contributeur
        Bonjour,

        Si vous pouviez faire un petit effort de rédaction, parce que là, on peut éventuellement deviner les choses mais pas les comprendre !

        Vous dites : "mes on a pas fait d'état des lieux" et ensuite : "le proprio avec j'avais fait l'état des lieux"

        Alors : vous l'avez fait ou pas, cet état des lieux ?

        Cdlt

        Val