Restitution caution à Maison de Retraite après décès
azalee
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une caution pour lui & son épouse et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
La gouvernante de cette maison de retraite m'indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).
Est-ce normal ? Est-ce légal ?
Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une caution pour lui & son épouse et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
La gouvernante de cette maison de retraite m'indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).
Est-ce normal ? Est-ce légal ?
A voir également:
- Restitution caution ehpad après décès
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Chèque émis avant décès et encaissé après - Forum Donation-Succession
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
2 réponses
Bonjour
Cela semble normal.. Néanmoins tu peux reposer la question dans le bon Forum, c'est à dire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
A+
Cela semble normal.. Néanmoins tu peux reposer la question dans le bon Forum, c'est à dire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...