Restitution caution à Maison de Retraite après décès

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1 septembre 2015
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Bonjour,
Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une caution pour lui & son épouse et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
La gouvernante de cette maison de retraite m'indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).
Est-ce normal ? Est-ce légal ?

2 réponses

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Bonjour

Cela semble normal.. Néanmoins tu peux reposer la question dans le bon Forum, c'est à dire ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8

A+
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1 septembre 2015
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Bonjour

Tout à fait normal et légal. si notaire il y a.

cdlt