Restitution caution à Maison de Retraite après décès

Signaler
-
domdo76
Messages postés
7756
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
-
Bonjour,
Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une caution pour lui & son épouse et des frais de réservation à son entrée dans la maison de retraite.
La gouvernante de cette maison de retraite m'indique que la caution ne sera pas restituée à son épouse directement mais au notaire qui s'occupe de la succession (et donc soumise aux frais de notaire et impots sur la succession).
Est-ce normal ? Est-ce légal ?

2 réponses

Messages postés
29468
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 février 2020
7 517
Bonjour

Cela semble normal.. Néanmoins tu peux reposer la question dans le bon Forum, c'est à dire ici:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8

A+
Messages postés
7756
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 438
Bonjour

Tout à fait normal et légal. si notaire il y a.

cdlt
Dossier à la une