Servitude
Résolu
Mon voisin veut me supprimer un droit de passage qui a toujours été utilisé.
sous prétexte que notre maison d'habitation a une autre sortie derrière par un champ pour aller a des bâtiments d'exploitation agricole.
peut-il nous supprimer ce droit ?
sous prétexte que notre maison d'habitation a une autre sortie derrière par un champ pour aller a des bâtiments d'exploitation agricole.
peut-il nous supprimer ce droit ?
4 réponses
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mais la part d'une tante a été rachetée par de nouveaux propriétaire et ce sont ces propriétaires qui revendiquent ce droit.
Est-ce que cela change la donne
Merci de votre réponse -
Alors il s'agit d'une servitude par destination du père de famille. Par conséquent elle ne peut être supprimée (sans votre accord) le propriétaire d'un même fond (partage familiale) se devait d'assurer lui même l'accès des divisions par son propre fond.
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non il n'est pas précisé le mot enclave, c'est marqué pour le service et le desservice à tous usages de tous les immeubles compris dans les quatre lots ( il s'agissait de partage de bien familiale)
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Bjr,
qu'est il précisé sur vos actes concernant cette servitude? a t-elle été crée pour cause d'enclave?
La législation juridique et financière évolue en permanence...