Curatelle renforcée

lejannot -

Bonjour,

Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
et qui entretien sa maison.
Merçi pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lejannot Auteur
Merçi pour votre aide, je vais consulter le jugement.

A bientot et cordialement.
0
1. domdo76 Contributeur
  
  pas de quoi
  
  bonne fin de journée
  
  0
Réponse 2 / 2
domdo76 Contributeur
Bonjour

Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
si aucune modification ou levée n'est demandé, rien ne change

et qui entretien sa maison.
celui qui en a l'entière propriété ou l'usufruit

cdlt
0
1. lejannot Auteur
  
  mais voilà, l'entiére propriété est a celui qui est en maison de retraite.. Est ce a la curatelle de faire faire l'entretien. ?
  Merçi pour votre réponse. Cordialement
  
  0
2. domdo76 Contributeur
  
  c'est au propriétaire et à défaut la curatelle doit intervenir, cela dépend des attributions confiées à la curatelle par le juge
  
  cdlt
  
  0

Curatelle renforcée

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters