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Curatelle renforcée

lejannot Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 15 avril 2014 à 14:10
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2014 à 17:25
Bonjour,

Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
et qui entretien sa maison.
Merçi pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 15/04/2014 à 16:20
Bonjour

Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
si aucune modification ou levée n'est demandé, rien ne change

et qui entretien sa maison.
celui qui en a l'entière propriété ou l'usufruit

cdlt
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lejannot Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
15 avril 2014 à 16:54
mais voilà, l'entiére propriété est a celui qui est en maison de retraite.. Est ce a la curatelle de faire faire l'entretien. ?
Merçi pour votre réponse. Cordialement
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
15 avril 2014 à 17:11
c'est au propriétaire et à défaut la curatelle doit intervenir, cela dépend des attributions confiées à la curatelle par le juge

cdlt
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Réponse 2 / 2
lejannot Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
15 avril 2014 à 17:20
Merçi pour votre aide, je vais consulter le jugement.

A bientot et cordialement.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
15 avril 2014 à 17:25
pas de quoi

bonne fin de journée
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