Curatelle renforcée
lejannot
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2014 à 17:25
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 avril 2014 à 17:25
A voir également:
- Curatelle renforcée
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2 réponses
domdo76
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Modifié par domdo76 le 15/04/2014 à 16:20
Modifié par domdo76 le 15/04/2014 à 16:20
Bonjour
Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
si aucune modification ou levée n'est demandé, rien ne change
et qui entretien sa maison.
celui qui en a l'entière propriété ou l'usufruit
cdlt
Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
si aucune modification ou levée n'est demandé, rien ne change
et qui entretien sa maison.
celui qui en a l'entière propriété ou l'usufruit
cdlt
lejannot
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15 avril 2014 à 17:20
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Merçi pour votre aide, je vais consulter le jugement.
A bientot et cordialement.
A bientot et cordialement.
domdo76
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15 avril 2014 à 17:25
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pas de quoi
bonne fin de journée
bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2014 à 16:54
Merçi pour votre réponse. Cordialement
15 avril 2014 à 17:11
cdlt