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Curatelle renforcée

lejannot Messages postés 3 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
et qui entretien sa maison.
Merçi pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
si aucune modification ou levée n'est demandé, rien ne change

et qui entretien sa maison.
celui qui en a l'entière propriété ou l'usufruit

cdlt
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lejannot Messages postés 3 Statut Membre
 
mais voilà, l'entiére propriété est a celui qui est en maison de retraite.. Est ce a la curatelle de faire faire l'entretien. ?
Merçi pour votre réponse. Cordialement
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
c'est au propriétaire et à défaut la curatelle doit intervenir, cela dépend des attributions confiées à la curatelle par le juge

cdlt
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Réponse 2 / 2
lejannot Messages postés 3 Statut Membre
 
Merçi pour votre aide, je vais consulter le jugement.

A bientot et cordialement.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
pas de quoi

bonne fin de journée
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