Curatelle renforcée
lejannot
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
et qui entretien sa maison.
Merçi pour votre réponse.
Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
et qui entretien sa maison.
Merçi pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
Que devient la curatelle renforcée, lors de la mise en maison de retraite de l'interréssé.
si aucune modification ou levée n'est demandé, rien ne change
et qui entretien sa maison.
celui qui en a l'entière propriété ou l'usufruit
cdlt -
Merçi pour votre aide, je vais consulter le jugement.
A bientot et cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...