achat maison non relié au tout à l'égout

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une maison il y a maintenant 9 ans et j'ai eu la désagréable surprise de m'apercevoir qu'elle n'est pas reliée au tout à l'égout.  Après enquete auprès des voisins, cette opération a été exigée par la commune quand les anciens propriétaires étaient en place. Apparemment, ils ne l'ont pas fait mais nous ont vendu cette maison comme tel. Ai je encore des recours si longtemps après?
Merci pour votre réponse

domdo76 · Answer

Bonjour

cette présence du TAE est-elle indiquée dans l'acte de vente ?

cdlt

dany311 · Answer

bonjour

et depuis 9 ans , où vont vos eaux usées ????

co210 · Answer

Bonjour à tous,
nous avons un document d'un géomètre qui dit "après consultation des services techniques de la ville, il nous a été précisé verbalement qu'à ce jour il n'existe aucun arreté municipal imposant un contrôle de la conformité de l'assainissement préalablement à la vente d'un immeuble". 
Sinon j'ai découvert une fosse septique, je pense que tout va dedans. Ce qui me surprend c'est que je n'ai jamais eu à la vider(?).
Un grand merci pour vos réponses.

dany311 · Answer

Sinon j'ai découvert une fosse septique, je pense que tout va dedans. Ce qui me surprend c'est que je n'ai jamais eu à la vider(?). 

si c'est le cas , vous devriez avoir , un ( ou des ) regards pour permettre des vérifications

co210 · Answer

Merci encore pour votre aide.
Effectivement, après avoir retourné tous les documents de la vente, je n'ai absolument rien d'autre concernant l'assainissement. Le fait que la maison soit reliée au TAE a simplement été notifié verbalement par les anciens propriétaires quand nous avions soulevé le problème. Nous avions du à l'époque, nous aussi vendeurs, faire procéder au passage de produits colorants dans nos canalisations pour les voir arriver au TAE. Le certificat que l'on a du remettre aux nouveaux propriétaires ne nous a pas été remis pour notre maison actuelle.

Sinon pour la trappe, nous en avons découvert une dans notre sous sol carrelée avec le reste du sol.

Achat maison non relié au tout à l'égout

5 réponses

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