Procuration pour mise en vente d'un bien
Marcos Y
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2009, laissant, entre autres, une propriété familiale en Normandie. Nous sommes deux enfants et ma mère est pleine propriétaire de la moitié de ce bien. Quant à l'autre moitié (celle qui tombe dans l'héritage), elle en est usufruitière, et ma soeur et moi en sommes nus-propriétaires.
Ma mère réside depuis une dizaine d'années au Salvador, d'où elle est originaire, et, compte tenu de son état de santé (elle a 88 ans), elle ne peut plus voyager. Or, le courrier est long à être acheminé du Salvador vers la France (une quinzaine de jours).
Nous avons, ma soeur et moi, signé un mandat de vente sans exclusivité auprès d'une agence immobilière de Normandie, afin de mettre en vente notre bien.
Pour la mise en vente, la notaire qui s'est chargé de l'ouverture de la succession m'affirme qu'aucune procuration n'a été faite. Elle me dit qu'une procuration sous seing privé est suffisante, et que c'est à l'agence d'en fixer les modalités.
Que doit contenir cette procuration pour être valable ? Comment doit-elle être rédigée ? Est-il possible de rédiger une procuration unique pour la mise en vente auprès de toutes les agences immobilières et tous les acheteurs éventuels, ou doit-on faire une procuration pour chacun ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Mon père est décédé en 2009, laissant, entre autres, une propriété familiale en Normandie. Nous sommes deux enfants et ma mère est pleine propriétaire de la moitié de ce bien. Quant à l'autre moitié (celle qui tombe dans l'héritage), elle en est usufruitière, et ma soeur et moi en sommes nus-propriétaires.
Ma mère réside depuis une dizaine d'années au Salvador, d'où elle est originaire, et, compte tenu de son état de santé (elle a 88 ans), elle ne peut plus voyager. Or, le courrier est long à être acheminé du Salvador vers la France (une quinzaine de jours).
Nous avons, ma soeur et moi, signé un mandat de vente sans exclusivité auprès d'une agence immobilière de Normandie, afin de mettre en vente notre bien.
Pour la mise en vente, la notaire qui s'est chargé de l'ouverture de la succession m'affirme qu'aucune procuration n'a été faite. Elle me dit qu'une procuration sous seing privé est suffisante, et que c'est à l'agence d'en fixer les modalités.
Que doit contenir cette procuration pour être valable ? Comment doit-elle être rédigée ? Est-il possible de rédiger une procuration unique pour la mise en vente auprès de toutes les agences immobilières et tous les acheteurs éventuels, ou doit-on faire une procuration pour chacun ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Bonjour
La réponse de votre notaire est des plus légère
Effectivement une procuration suffit pour signer un mandat de vente ou un compromis, mais je vous conseille de faire le forcing auprès de ce notaire ( sinon un notaire ça se change, il faut savoir lui dire vu que vous le payez, c'est vous le client et non l'inverse )
En effet, demandez lui de vous rédiger une procuration pour la signature de tous les documents y compris l'acte de vente
ce document devra être signé par votre mère , chez un notaire ou au consulat pour authentifier la signature
avec ce document vous ne serez plus obligés de demander à chaque étape
La réponse de votre notaire est des plus légère
Effectivement une procuration suffit pour signer un mandat de vente ou un compromis, mais je vous conseille de faire le forcing auprès de ce notaire ( sinon un notaire ça se change, il faut savoir lui dire vu que vous le payez, c'est vous le client et non l'inverse )
En effet, demandez lui de vous rédiger une procuration pour la signature de tous les documents y compris l'acte de vente
ce document devra être signé par votre mère , chez un notaire ou au consulat pour authentifier la signature
avec ce document vous ne serez plus obligés de demander à chaque étape
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'une façon générale, l'agent immobilier semblait dire qu'une procuration ne peut pas être générale, et qu'elle doit être détaillée, et s'appliquer à un acte défini, auprès d'une personne définie.
Qu'en pensez-vous ?
Le notaire "local" (c'est-à-dire dont l'étude est située en Normandie, le plus proche géographiquement du bien), qui devait estimer la valeur du bien, fait la sourde oreille depuis un an, et nous tentons de le relancer. Quel est l'avantage de prendre un notaire "local" ? Comment et où choisir ? Quels critères doivent me guider ?