Procuration pour mise en vente d'un bien

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16 octobre 2019
- 10 févr. 2014 à 23:57
Bonjour,

Mon père est décédé en 2009, laissant, entre autres, une propriété familiale en Normandie. Nous sommes deux enfants et ma mère est pleine propriétaire de la moitié de ce bien. Quant à l'autre moitié (celle qui tombe dans l'héritage), elle en est usufruitière, et ma soeur et moi en sommes nus-propriétaires.

Ma mère réside depuis une dizaine d'années au Salvador, d'où elle est originaire, et, compte tenu de son état de santé (elle a 88 ans), elle ne peut plus voyager. Or, le courrier est long à être acheminé du Salvador vers la France (une quinzaine de jours).

Nous avons, ma soeur et moi, signé un mandat de vente sans exclusivité auprès d'une agence immobilière de Normandie, afin de mettre en vente notre bien.

Pour la mise en vente, la notaire qui s'est chargé de l'ouverture de la succession m'affirme qu'aucune procuration n'a été faite. Elle me dit qu'une procuration sous seing privé est suffisante, et que c'est à l'agence d'en fixer les modalités.


Que doit contenir cette procuration pour être valable ? Comment doit-elle être rédigée ? Est-il possible de rédiger une procuration unique pour la mise en vente auprès de toutes les agences immobilières et tous les acheteurs éventuels, ou doit-on faire une procuration pour chacun ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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Merci
Bonjour

La réponse de votre notaire est des plus légère

Effectivement une procuration suffit pour signer un mandat de vente ou un compromis, mais je vous conseille de faire le forcing auprès de ce notaire ( sinon un notaire ça se change, il faut savoir lui dire vu que vous le payez, c'est vous le client et non l'inverse )
En effet, demandez lui de vous rédiger une procuration pour la signature de tous les documents y compris l'acte de vente

ce document devra être signé par votre mère , chez un notaire ou au consulat pour authentifier la signature

avec ce document vous ne serez plus obligés de demander à chaque étape

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Marcos Y
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1 août 2019
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L'agent immobilier nous a dit que pour la procuration tout doit être notifié, en tout cas pour l'acte de vente : prix, nom de l'acheteur... ce qui signifie qu'on ne peut pas le faire à l'avance. C'est pourquoi il nous avait dit que pour la vente, il était nécessaire d'aller au consulat, mais pas pour le reste. Ma soeur me dit : "Il faudrait éviter de payer deux fois : consulat là-bas et notaire ici".
D'une façon générale, l'agent immobilier semblait dire qu'une procuration ne peut pas être générale, et qu'elle doit être détaillée, et s'appliquer à un acte défini, auprès d'une personne définie.
Qu'en pensez-vous ?
Marcos Y
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1 août 2019
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Question subsidiaire : la notaire dont je parle est celle qui s'est occupé de l'ouverture de la succession, car nous n'avons pas encore choisi le notaire qui s'occupera de la vente. Or cette notaire est en Région Parisienne, et le bien est en Haute-Normandie (et nous sommes en Région Parisienne). Est-il préférable de choisir le notaire qui s'est chargé de la succession pour qu'il s'occupe aussi de la vente ?
Le notaire "local" (c'est-à-dire dont l'étude est située en Normandie, le plus proche géographiquement du bien), qui devait estimer la valeur du bien, fait la sourde oreille depuis un an, et nous tentons de le relancer. Quel est l'avantage de prendre un notaire "local" ? Comment et où choisir ? Quels critères doivent me guider ?
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16 octobre 2019
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Merci
bonsoir

Il est parfaitement possible de faire une procuration globale pour l'ensemble de la vente ( mandat, compromis et acte )

un notaire ne vous fera pas d'estimation du bien ( ou alors ce sera payant, et très cher ) s'il ne s'occupe pas de la vente

voyez ( pour éviter tout souci ultérieur) un expert immobilier( compter 500 € pour son estimation mais celle ci sera difficilement contestable)

si vous êtes d'accord au niveau de la famille, l'estimation de l'agence en charge du bien sera suffisante

Pour le mandat de vente, rien n'empêche de le scanner, de l'envoyer par mail et de le faire renvoyer en courrier international ( via dhl ou fedex par ex) , ça mettra moins d'une semaine

si le notaire en charge de la succession n'est pas capable de vous aider pour ces procurations,, je réitère mon avis: changez en
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