Achat maison non relié au tout à l'égout

Maison

co210 Messages postés 3 Statut Membre -
co210 Messages postés 3 Statut Membre - 13 févr. 2014 à 17:16

Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a maintenant 9 ans et j'ai eu la désagréable surprise de m'apercevoir qu'elle n'est pas reliée au tout à l'égout. Après enquete auprès des voisins, cette opération a été exigée par la commune quand les anciens propriétaires étaient en place. Apparemment, ils ne l'ont pas fait mais nous ont vendu cette maison comme tel. Ai je encore des recours si longtemps après?
Merci pour votre réponse

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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

Bonjour

cette présence du TAE est-elle indiquée dans l'acte de vente ?

cdlt

Réponse 3 / 5

co210 Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour à tous,
nous avons un document d'un géomètre qui dit "après consultation des services techniques de la ville, il nous a été précisé verbalement qu'à ce jour il n'existe aucun arreté municipal imposant un contrôle de la conformité de l'assainissement préalablement à la vente d'un immeuble".
Sinon j'ai découvert une fosse septique, je pense que tout va dedans. Ce qui me surprend c'est que je n'ai jamais eu à la vider(?).
Un grand merci pour vos réponses.

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

Effectivement à l'époque c'était le cas mais le notaire devant l'affirmation des vendeurs ne l'a pas f notifié ?! Il n'y a rien sur l'assainissement dans votre acte autre que ce document ?!

donc vous n'avez aucunes preuves que les vendeurs ont certifié qu'il y avait le TAE ?

cette opération a été exigée par la commune quand les anciens propriétaires étaient en place
allez à la mairie chercher toutes les preuves de cela

pour le recours c'est 2 ans après la découverte des faits, donc si vous l'avez découvert mettons en juin2013 vous avez jusqu'en juin 2015

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