Maison familiale mise en vente: priorité des descendants

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1 septembre 2015
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Bonjour,
je voudrais avoir quelques éclaircissement sur l'achat d'une maison...
Mes grands parents sont décédés et leur maison et terrains etc... sont donc mis en vente pour entre autres remboursé les frais de maison de retraite etc...

Cette maison me tient à coeur car j'y ai passé mon enfance et je tiens donc à l'acheter...cependant j'ai entendu dire qu'elle allait être mise en vente dans une agence immobilière..je voulais savoir si en tant que petit-fils donc de la famille j'ai une priorité sur cet achat ou non??

merci de votre réponse

12 réponses

Bonjour,

Etes-vous co-indivisaire de cette maison ?
Sinon, vous n'avez aucune priorité.
Par contre si votre père ou votre mère l'est, il/elle a une priorité ; pourquoi ne pas commencer par leur racheter leur part, ainsi vous deviendrez prioritaire.

Pourquoi ne pouvez-vous pas l'acheter avant que les vendeurs ne le mettent en agence ? vous leur avez demandé ? ils ne sont pas d'accord ?

Cdlt
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1 septembre 2015
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Bonjour

solution toute simple, contactez les héritiers et dites leur que vous êtes intéressés par l'achat de cette maison et qu'il n'est donc pas nécessaire de la mettre dans une agence.
Avez-vous au moins pris la précaution de consulter les banques pour savoir si un prêt immo est possible pour vous au montant demandé ?


cdlt
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17 avril 2015

En fait je ne sais pas pourquoi exactement mais la maison et tous les terrains ont été saisie par l'état? ou je ne sais pas qui exactement car il faut tout revendre pour payer les dettes de la maison de retraite..ce n'est donc pas mon père ou ses frères qui ont "hérité" de cette maison...
ils n'en veulent pas mais étant le petit fils j'ai le droit de dire quelque chose ou paa? car je sais que plusieurs personnes sont dessus et je ne veux pas qu'elle soit achetée par un inconnu..oui j'ai droit à un crédit dessus...
je ne comprends pas moi meme ces histoires de famille...
Utilisateur anonyme
Sans doute vos grands-parents ont-ils bénéficié d'une aide sociale par le conseil général, pour subvenir à leurs frais de maison de retraite. Mais certaines de ces aides ne sont que des avances récupérables après le décès des personnes, sur leur succession ou les donations qu'elles ont accordées récemment.
Donc la maison fait sans doute partie de la succession, et le conseil général ne pouvant se faire rembourser autrement, a saisi la maison ?
Vous n'avez rien à dire, logiquement, et vous n'avez aucune priorité.
Mais vous pouvez toujours tenter de voir avec le conseil général s'il y aurait une solution pour que ce soit vous qui remboursiez la créance qu'ils ont sur la famille, en rachetant la maison.
Ils n'ont aucune obligation de vous suivre, mais qui ne tente rien n'a rien.
Votre famille a certainement reçu des documents concernant cette affaire, il faudrait que votre père vous aide à trouver ces documents et savoir qui contacter.
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1 septembre 2015
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tout à fait d'accord avec sorgin

cdlt
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17 avril 2015

mais si je décide de rembourser les dettes, la maison revient obligatoirement aux héritiers (mon père et ses frères)??
Utilisateur anonyme
Excellente remarque. Mais j'ai écrit "que ce soit vous qui remboursiez la créance qu'ils ont sur la famille, en rachetant la maison. "
Je ne sais pas comment c'est faisable, mais bien évidemment c'est la condition, aussi parce que votre banque ne vous suivra pas si vous faites un emprunt "pour rembourser les dettes", alors qu'elle vous suivra "pour acheter une maison"
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17 avril 2015

en fait j'ai demandé à ma mère de plus amples renseignements...donc la situation est exactement comme vous l'avez dit...

et donc comme les héritiers refusent de payer les dettes,ils préfèrent donc laisser la maison et le reste...la mise en vente n'est pas encore signé...mais dès que mes oncles signent ça va direct dans l'agence...

maintenant je vais essayer de faire comme vous m'avez dit...de rembourser en rachetant la maison...
car je ne veux pas rembourser les dettes pour que la maison revienne aux héritiers alors qu'ils ne veulent pas les rembourser eux-mêmes..

mais j'ai cru comprendre que le prix de la maison était sans doute inférieur aux dettes dans ce cas là le conseil ne voudra surement pas que je paie en rachetant car ce serait comme s'il me vendait directement...?(ce qui reviendrait au même au final...) enfin je ne sais pas si c'est très clair mais merci de vos conseils...
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je voulais savoir si en tant que petit-fils donc de la famille j'ai une priorité sur cet achat

Non, si vous voulez l'acquérir, signez le compromis de vente à l'agence. Le premier qui signera aura manifesté son accord sur la chose et sur le prix. La transaction sera alors parfaite.
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Bonjour,

Il faut passer au service des impôts qui s'occupe de recouvrement judiciaire et expliquer votre volonté d'acheter le bien de famille.
Votre notaire peut voir avec eux les démarches nécessaires.
Vérifiez votre capacité d'achat en faisant des simulations sur le net.
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Il faut passer au service des impôts qui s'occupe de recouvrement judiciaire et expliquer votre volonté d'acheter le bien de famille.

Cette démarche ne me parait pas utile car l'immeuble en cause est sans doute grevée d'une hypothèque au profit du Trésor Public.

Le produit de la cession de l'immeuble servira automatiquement, pour partie, à désintéresser le Trésor Public.
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17 avril 2015

merci pour vos renseignements...bon je reviens vers vous car j'ai écrit au notaire pour dire que je voulais être acquéreur de la maison de mes grands parents...il m'a envoyé une lettre pour me dire ok et de faire une offre pour la maison...
qu'est-ce que cela signifie? ça veut dire que si l'offre que je fais est supérieur au prix qu'il souhaite vendre en agence je peux avoir cette maison..?
et est ce que ça veut dire que d'autres gens qui veulent cette maison peuvent donc proposer des prix aussi??comme un système d'enchère??

ensuite la maison de mes grands parents est vieille (plus de 20 ans) et tout ce qui est amiante et tout comment dois je faire pour savoir s'il y en a?merci
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Bonjour

Déjà, la maison est à vendre en agence d'accord, quel est la nature du mandat de vente (exclusif ou simple)?
est-il prévu dans ce mandat que les propriétaires puissent vendre par eux-mêmes ?
pourquoi ne les contactez-vous pas directement les propriétaires ?
est-elle en vente également chez le notaire ?

ça veut dire que si l'offre que je fais est supérieur au prix qu'il souhaite vendre en agence je peux avoir cette maison..?
NON, la surenchère au-dessus du prix fixé est interdite en France. Vous proposez soit le prix demandé soit moins.
Par contre si vous proposez moins , là oui d'autres acquéreurs peuvent surenchérir au-dessus de vous jusqu'au prix fixé à condition que l'offre d'achat n'ait pas été accepté (signature des deux parties).

la maison de mes grands parents est vieille (plus de 20 ans) et tout ce qui est amiante et tout comment dois je faire pour savoir s'il y en a?
le dossier des diagnostics techniques obligatoires doit être à disposition des acquéreurs , demandez à le voir, au pire il doit être annexé au compromis de vente, attention ces diags ne sont qu'informatifs.

cdlt
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SORGIN a écrit cela

Etes-vous co-indivisaire de cette maison ?
Sinon, vous n'avez aucune priorité.
Par contre si votre père ou votre mère l'est, il/elle a une priorité ; pourquoi ne pas commencer par leur racheter leur part, ainsi vous deviendrez prioritaire.
Pourquoi ne pouvez-vous pas l'acheter avant que les vendeurs ne le mettent en agence ? vous leur avez demandé ? ils ne sont pas d'accord ?

C'est une rès bonne idée à laquelle vous devriez réfléchir.

Vous pouvez également vous mettre d'accord avec les coïndivisaires et formaliser votre accord par écrit.

Vous pourriez sans doute, de cette manière d'éviter les frais de négociations.
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merci pour vos réponses mais voici quelques éclaircissements...

-je ne peux pas "racheter" la part de mon père sachant que la maison ne leur appartient plus puisqu'ils ont préféré laisser la maison à l'Etat (?) que de payer les frais de la maison de retraite...

-la maison n'est pas encore en vente dans l'agence...donc je ne sais pas combien ils veulent la mettre,après y'a des estimations c'est tout...donc je ne connais pas le prix d'achat alors je ne peu que proposer ce que je suis prêt à metre..
si vous me dites que les surenchères sont interdites en France, ça veut dire que par exemple, si je propose 27000E (l'estim est de 20000E environ) et que l'agence souhaitait la mettre à 25000, et si mon offre leur convient, je peux l'acheter au prix de 25000E et non de 27000??(désolé jesper etre clair)

-en fait tout ce qui concerne l'amiante et tout c'est chez le notaire que je peux consulter ça??
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Bon :/

avant de poursuivre et de vous induire en erreur, il faut que vous sachiez exactement ce qu'on fait les héritiers !
qui est héritier dans vos parents, votre père ou votre mère et qu'a t-il décidé pour cette succession?
ont-ils tous renoncés à la succession ?
ou acceptés à concurrence de l'actif ? seules parades pour éviter de payer les dettes de leurs poches
la maison a t-elle déjà été saisie ou c'est juste le conseil général qui a fait valoir sa créance et elle ne l'est pas encore ?!

....si je propose 27000E (l'estim est de 20000E environ) et que l'agence souhaitait la mettre à 25000, et si mon offre leur convient, je peux l'acheter au prix de 25000E et non de 27000??(désolé jesper etre clair)
une maison 20 000 euros !!!! c'est impossible, à moins d'être une ruine et encore rien que le prix du terrain !
attendez les estimations officielles, ce n'est pas l'agence qui décide d'un prix mais les vendeurs.

les diags sont normalement ,s'ils ont déjà été fait, en possession des vendeurs et après de celui qui aura mandat pour la vendre (agence ou notaire)

avant tout il faut les réponses aux premières questions, de cela dépend tout le reste,

cdlt
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Les héritiers sont mon père et ses frères ainsi que l'un des fils d'un des frères (mon oncle étant décédé)

ont-ils tous renoncés à la succession ?
comme ils ne veulent pas payer les dettes le conseil général va donc saisir la maison et les terrains pour payer la maison de retraite...donc je pense qu'ils n'ont pas forcément le choix...

la maison a t-elle déjà été saisie ou c'est juste le conseil général qui a fait valoir sa créance et elle ne l'est pas encore ?!
la maison n'a pas encore été saisie car mes oncles n'ont pas encore signé la vente...
je sais simplement qu'elle va passer en agence surement très bientot...

une maison 20 000 euros !!!! c'est impossible, à moins d'être une ruine et encore rien que le prix du terrain !
en fait la maison de mes grands parents est vieille, ce n'est pas une ruine, mais cela n'est pas cher car c'est à la campagne (vraiment très campagne) c'est à l'ancienne, y'a une pièce à vivre une chambre et une sdb c'est tout, pas de wc rien de tout ça car c'était l'ancien temps,puis mon grand père est décédé il y a longtemps...ma grand-mère a fini en maison de retraite et la maison est restée longtemps à l'abandon...

ce n'est pas l'agence qui décide d'un prix mais les vendeurs
je suis d'accord avec vous mais les vendeurs ici c'est le conseil général non?
et je ne comprends pas pourquoi mes oncles doivent signer le papier de vente puisque la maison doit être saisie?? donc qu'ils soient d'accord ou pas pourquoi signer?

et le notaire à qui j'ai écrit pour qui travaille t-il? pour le conseil général?
pourquoi me demande t-il de proposer un prix alors que je ne connais même pas le prix de la vente?

tant de questions je suis désolé mais je ne sais pas quoi faire...je suis partie de mon village pour des études donc je ne suis pas sur place pour pouvoir me renseigner correctement...pensez vous que si j'appelle le notaire il pourra m'éclaircir?
je n'ai pas vraiment de contact avec mes oncles etc...merci
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Mes grands parents sont décédés et leur maison et terrains etc... sont donc mis en vente

Votre question était donc erronée puisque maintenant vous indiquez que l'immeuble n'est pas mis en vente et qu'en fait vous ne savez pas à qui il appartient.

C'est quand même très bizarre que vous posiez une question sur un sujet dont vous ne connaissez ni les tenants ni les aboutissants. Comment voulez vous être renseignée dans ces conditions.

si j'appelle le notaire il pourra m'éclaircir?

Surement pas, (à moins que vous ne vous appeliez Agathe) mais vous éclairer peut être.
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Bonjour roudoudou a bien résumé la situation, vous extrapolez sur tout sans avoir aucunes données.

Il est urgent que les héritiers (père, oncles et cousin) saisissent un notaire pour s'occuper de la succession, il établira l'actif et le passif, seule manière de déterminer ce qu'il faudra faire, et point important si le conseil général pourra faire valoir sa créance !

donc direction notaire

cdlt
Bonjour,

Vous dites : "la maison n'a pas encore été saisie car mes oncles n'ont pas encore signé la vente... je sais simplement qu'elle va passer en agence surement très bientot... "

Qui va la mettre en agence, qui va signer le mandat, qui va encaisser l'argent ?

Comemnt le notaire a pu vous dire que oui vous pouviez faire un offre s'il n'y a même pas encore de mise en vente ou de prix fixé ?

Dans tous les cas, si vous faites une proposition et qu'elle est acceptée, vous paierez le prix proposé et la maison en sera pas mise en agence (donc 27000 dans votre exemple).

Si vous attendez qu'elle soit en agence, plusieurs possibilités :
- vous êtes le premier à proposer le prix exact de vente -> ils doivent vous la vendre à vous (encore faut-il en avoir la preuve)
- vous proposez un prix en dessous -> vous n'êtes pas sûr d'être choisi

Dans tous les cas je vous conseille de prendre les bons renseignements (à savoir Qui va la mettre en agence, qui va signer le mandat, qui va encaisser l'argent ?) avant qu'elle ne parte en agence car vous ne serez pas prioritaire.
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