Construire une habitaton sur une zone artisanal.
Bonjour!
J'aurais voulu savoir si il étais possible de construire pour un particulier sur une zone artisanal, sachant que j'ai l'intention d'ouvrir un atelier ( marqueterie-sculpture sur bois) dans un futur indéterminé mais ne pas en faire une entreprise, puisque la demande n'est pas assez grande pour en créer une.
Dois-je obligatoirement créer une entreprise pour être considéré comme "artisan"?
En attente de réponses,
Cordialement.
J'aurais voulu savoir si il étais possible de construire pour un particulier sur une zone artisanal, sachant que j'ai l'intention d'ouvrir un atelier ( marqueterie-sculpture sur bois) dans un futur indéterminé mais ne pas en faire une entreprise, puisque la demande n'est pas assez grande pour en créer une.
Dois-je obligatoirement créer une entreprise pour être considéré comme "artisan"?
En attente de réponses,
Cordialement.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Vois ce que prévoit le réglement de zone du PLU. en effet, il n'est pa rare de voir que l'autorisation de faire une habitation est subordonnée à l'existence d'une activité artisanale ou commerciale qui necessite d'habiter sur place.
Et dans ton cas, c'est à négocier avec la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...