Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47
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wall47 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 21 avril 2017 à 11:05
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poupougne13
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9 juil. 2016 à 07:54
9 juil. 2016 à 07:54
Bonjour....
Je peux répondre à une partie de ta question : perso, le dernier lot s'est retrouvé trop petit pour être bâti et, du coup, il fait partie des espaces verts de la copropriété....ou plutôt en FAISAIT partie, car quand les espaces verts ont été cédés à la Mairie, il a été cédé aussi...apparemment, sans anicroche aucune, car cela doit faire environ 20 ans....
Pour le reste, désolé, je ne sais pas...
Cdt,
@+
Je peux répondre à une partie de ta question : perso, le dernier lot s'est retrouvé trop petit pour être bâti et, du coup, il fait partie des espaces verts de la copropriété....ou plutôt en FAISAIT partie, car quand les espaces verts ont été cédés à la Mairie, il a été cédé aussi...apparemment, sans anicroche aucune, car cela doit faire environ 20 ans....
Pour le reste, désolé, je ne sais pas...
Cdt,
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