Habitation dans zone artisanal
Rod-49
Messages postés
14
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous
Je suis propriétaire via une SCI d'un bâtiment artisanal dans une zone artisanale
Je pratique mon activité ou sein de ce dernier et souhaiterais y intégrer un logement pour moi même.
Puis-le faire ?
La maire peut-elle me l'interdire ?
Qu'elles sont les démarches ?
Cordialement
Je suis propriétaire via une SCI d'un bâtiment artisanal dans une zone artisanale
Je pratique mon activité ou sein de ce dernier et souhaiterais y intégrer un logement pour moi même.
Puis-le faire ?
La maire peut-elle me l'interdire ?
Qu'elles sont les démarches ?
Cordialement
A voir également:
- Un particulier peut il acheter une maison en zone artisanale
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
8 réponses
.....
" (...) cette zone était-elle déjà intégrée et déclarée comme logement (logement de service par exemple) ?
" (...) cette zone était-elle déjà intégrée et déclarée comme logement (logement de service par exemple) ?
Bonjour
Le projet consiste à transformer partiellement un bâtiment artisanal en logement. Cela va dépendre des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune concernée et notamment si les logement sont autorisées dans cette zone, ou s'ils ne sont autorisés que parce que l'activité industrielle ou commercial nécessite la création d'un logement.
Ce changement de destination partiel nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire en fonction de la nature des travaux à engager.
je vous invite à vous rapprocher de la maire afin qu'elle vous explique la procédure
Puis-le faire ?
La maire peut-elle me l'interdire ?
Le projet consiste à transformer partiellement un bâtiment artisanal en logement. Cela va dépendre des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune concernée et notamment si les logement sont autorisées dans cette zone, ou s'ils ne sont autorisés que parce que l'activité industrielle ou commercial nécessite la création d'un logement.
Ce changement de destination partiel nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire en fonction de la nature des travaux à engager.
je vous invite à vous rapprocher de la maire afin qu'elle vous explique la procédure
Bonjour
Je ne souhaite pas faire de modification extérieur ni intérieur car tout ce prête déjà à une habitation !
Grande pièce principale, cuisine, toilette, douche, et une grande pièce de débarra qui pourrait être une chambre ! Es ce que delà nécessite une demande qui peu m’empêcher d’y habité sans modification, je risque quelques choses ?
Cordialement
Je ne souhaite pas faire de modification extérieur ni intérieur car tout ce prête déjà à une habitation !
Grande pièce principale, cuisine, toilette, douche, et une grande pièce de débarra qui pourrait être une chambre ! Es ce que delà nécessite une demande qui peu m’empêcher d’y habité sans modification, je risque quelques choses ?
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dans le permis de construire initial, cette zone était-elle déjà intégrée et déclarée comme logement ?
Nn juste en bureau sanitaire et douche vestiaire et débarras !! Mais si je l’es utilise en habitation je n’ai besoin d’aucune modification tout si prête déjà
Vous ne réalisez pas de travaux pour cela, OK.
Tant mieux, cela ne vous coûtera rien.
MAIS ....
.... une déclaration en mairie est cependant nécessaire car il y a transformation de l'usage des locaux (bureau ==> logement).
Il convient donc de suivre les recommandations judicieusement données ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8939079-habitation-dans-zone-artisanal#1
Tant mieux, cela ne vous coûtera rien.
MAIS ....
.... une déclaration en mairie est cependant nécessaire car il y a transformation de l'usage des locaux (bureau ==> logement).
Il convient donc de suivre les recommandations judicieusement données ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8939079-habitation-dans-zone-artisanal#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...