Habitation dans zone artisanal

Question

Bonjour a tous 

Je suis propriétaire via une SCI d'un bâtiment artisanal dans une zone artisanale 
Je pratique mon activité ou sein de ce dernier et souhaiterais y intégrer un logement pour moi même.

Puis-le faire ?
La maire peut-elle me l'interdire ?
Qu'elles sont les démarches ?

Cordialement

BmV · Accepted Answer

.....

" (...) cette zone était-elle déjà intégrée et déclarée comme logement (logement de service par exemple) ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Puis-le faire ? La maire peut-elle me l'interdire ?
Le projet consiste à transformer partiellement un bâtiment artisanal en logement. Cela va dépendre des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune concernée et notamment si les logement sont autorisées dans cette zone, ou s'ils ne sont autorisés que parce que l'activité industrielle ou commercial nécessite la création d'un logement.

Ce changement de destination partiel nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire en fonction de la nature des travaux à engager.
je vous invite à vous rapprocher de la maire afin qu'elle vous explique la procédure

Rod-49 · Answer

Bonjour,
Très bien merci pour votre retour et vos explications cordialement

Rod-49 · Answer

Bonjour 

Je ne souhaite pas faire de modification extérieur ni intérieur car tout ce prête déjà à une habitation !
Grande pièce principale, cuisine, toilette, douche, et une grande pièce de débarra qui pourrait être une chambre ! Es ce que delà nécessite une demande qui peu m’empêcher d’y habité sans modification, je risque quelques choses ? 
Cordialement

BmV · Answer

Dans le permis de construire initial, cette zone était-elle déjà intégrée et déclarée comme logement ?

Rod-49 · Answer

Oui tout existait à la construction mais identifier différemment !

Rod-49 · Answer

Nn juste en bureau sanitaire et douche vestiaire et débarras !! Mais si je l’es utilise en habitation je n’ai besoin d’aucune modification tout si prête déjà

BmV · Answer

Vous ne réalisez pas de travaux pour cela, OK.
Tant mieux, cela ne vous coûtera rien.

MAIS ....

.... une déclaration en mairie est cependant nécessaire car il y a transformation de l'usage des locaux (bureau ==> logement).

Il convient donc de suivre les recommandations judicieusement données ici  ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8939079-habitation-dans-zone-artisanal#1

Habitation dans zone artisanal

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