Valeur d'une maison en zone inondable et inondée

Valrie - 17 mai 2018 à 16:19
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 19 mai 2018 à 11:21
Bonjour,
Je viens d'hériter d'une maison en zone inondable, concrètement inondée (1mà1m20) au minimum tous les deux ans, et au maximum deux fois par an. J'ai bien sur tous les documents prouvant ce que j'avance, des déclarations de sinistre aux articles de presse, et photos, pétitions des riverains au maire, etc.
Pour les frais de succession le notaire me demande une estimation. Deux agences me disent ce que vaudrait le bien s'il n'était pas en zone inondable, mais refusent de s'avancer sur sa valeur réelle, en partie parce que l'une le considère comme invendable.
Sachant que le bien vaudrait 90000 euros environ s'il n'était pas inondable (maison 3p 95m2, 200m2 jardin), quelle estimation de sa valeur, en zone inondable, puis-je proposer au notaire? Et sur quels textes ou jurisprudence puis-je m'appuyer?
Merci d'avance et à bientôt
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5 réponses

dna.factory Messages postés 25393 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 12 902
18 mai 2018 à 07:52
Le problème, ici, c'est l'offre et la demande.
Tant que la municipalité n'aura pas fait le nécessaire en terme de digue ou de curetage pour diminuer les inondations, la maison aura globalement une valeur nulle.

Non pas parce qu'elle ne vaut rien... Parce que personne ne voudra l'acheter.

C'est pour ça que les agences ne peuvent pas s'exprimer. Y'a probablement pas eu de vente dans la rue dans les 5 dernières années qui leur permettraient de donner une estimation du bien.

La méthode ici, est celle qu'a utilisé mon père quand il a du estimer la valeur de son entreprise : les ventes aux enchères. (ou les petites annonces)

Cet article semble indiquer qu'une maison, dont le coût total d'acquisitions (dont notaire, intérêts et frais annexes) est de 150k (donc on va dire un prix de vente de 110-120) pourrait se vendre aux enchères... 30 000 euros.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouvara-22170/cotes-d-armor-la-vente-d-une-maison-en-zone-inondable-annulee-4626904
Donc au mieux, 75% de décode... au pire, 90%

3 pièces ? de plein pied (pas d'étages), ou sur plusieurs étages ?
Parce qu'il est toujours possible de faire des travaux de 'compensations' : matériaux hydrofuges au RDC(un coup de jet d'eau après l'inondation et c'est nettoyé), et tout le matériel fragile aux étages. Ça ramène jamais à la vraie valeur, mais ça permet de rendre le bien utilisable.
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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 036
18 mai 2018 à 07:57
bonjour dna.factory
j'ai adoré ton lien
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Merci pour la réponse, qui est utile. Pour répondre à vos questions : 1.La maison comporte un étage (2 petites chambres) mais il n'est pas possible d'y installer la cuisine. Or l'électroménager est évidemment le premier à souffrir des inondations. 2. Il y a bien une une vente relativement récente dans la rue... en cours d'annulation suite à l'inondation de décembre 2017, quand l'acheteur a découvert la réalité. 3. La mairie ne peut faire le nécessaire, car d'après des documents que j'ai consultés, les crues (du Merderet pour être précise) sont en parties dues à un système de clapets qui aurait été mis en place pour protéger et le bocage normand et les marais du cotentin...des marées! Je suppose qu'il y aurait des recours, mais tout cela apparaît très compliqué... Dans l'immédiat voilà la situation https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/tempete-ana-grosses-rafales-vents-calvados-inondations-manche-1382797.html. Même si la tempête Ana avait sans doute quelque chose d'exceptionnel, ce genre d'exception se produit environ tous les deux ans au voisinage immédiat du Merderet.
Merci en tout cas pour votre réponse.
Bien cordialement
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