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Que veut dire ZB en matière de cadastre

Résolu
pat - 6 juin 2009 à 18:38
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 juin 2009 à 18:55
Bonjour,
lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
6 juin 2009 à 18:55
Bonjour

D'après ce que j'ai pu voir sur ce site il s'agit de références de parcelles de remembrement.
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