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Que veut dire ZB en matière de cadastre

Résolu

pat -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 juin 2009 à 18:55

Bonjour,
lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

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2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 757

Bonjour

D'après ce que j'ai pu voir sur ce site il s'agit de références de parcelles de remembrement.

Réponse 2 / 2

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 811

Le plan cadastral est un document de travail de l'administration fiscale, et non une carte destinée au commun des mortels.