Que veut dire ZB en matière de cadastre

Résolu
pat -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    D'après ce que j'ai pu voir sur ce site il s'agit de références de parcelles de remembrement.
    0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 802
     
    Le plan cadastral est un document de travail de l'administration fiscale, et non une carte destinée au commun des mortels.
    -2

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