Que veut dire ZB en matière de cadastre

Résolu
pat -  
Bonjour,
lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

2 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    D'après ce que j'ai pu voir sur ce site il s'agit de références de parcelles de remembrement.
    0
    1. Marie S
      Le plan cadastral est un document de travail de l'administration fiscale, et non une carte destinée au commun des mortels.
      -2

      Discussions similaires

      zone zb
      lola

      2 réponses
      Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
      wall47

      6 réponses
      Zone non constructible et plan cadastral
      paco8127

      20 réponses
      achat terrain z. artisanale sans être artisan
      kikou

      7 réponses
      Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
      MG

      5 réponses