Insolvabilité

Résolu
maxime2904 -  
Bonsoir,

Je me posais une question pour un membre de ma famille, pouvez vous m'aider ?

Il y a quelques années, il a eu une dette auprès de son opérateur téléphonique. En tant que petit indépendant, il a organisé son insolvabilité. Pendant des années, plus aucune poursuite, aucun problème.

Depuis un an, il a trouvé une place d'ouvrier et est donc devenu salarié.

Selon vous, l'operateur téléphonique peut-il revenir à la charge ? Surveillent-ils les statuts de leur "liste noire" ?

D'avance je vous remercie pour vos avis et réponses.

Bon week-end.

5 réponses

  1. maxime2904 Auteur
    Un tout grand merci à tous et surtout à mpmp93 pour toutes ces informations, je vais lui donner tout cela en espérant que tout se règle rapidement.

    Bon week-end à toutes et à tous.
    0
    1. Gérard.
      Simplement un huissier essaie à la demande de l'opérateur de récupérer les fonds.
      Classique, même plusieurs années après le terne de la prescription annale du
      L 34-2.
      Donc appel à un huissier ou à des sociétés comme Intrum Justitia ou Hoist.
      0
      1. mpmp93
        maxime2964 dit: ".... un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable...."

        A mon avis, le dossier est clos.
        0
      2. Enka1
        Bonsoir,

        Oui, je pense qu' il a dû faire à l' époque un PV de carence.
        0
      3. nemrod18
        Bonjour Enka, c'est effectivement le terme employé par les huissiers. (ce qui leur permet de facturer un acte supplémentaire..:-).)
        0
      4. sleepy00
        sauf que si il y a jugement, de nombreuse société ce font la spécialité de racheter des créances (des jugements qui ne sont pas prescrit mais pas réglé) et relance la procédure
        donc il y a toujours un risque
        0
      5. Enka1
        Bonjour à tous, bonjour Nemrod,

        '' ce qui leur permet de facturer un acte supplémentaire.. ''

        Tout à fait d' accord :))))) ....
        0
    2. maxime2904 Auteur
      Bonsoir,

      Merci pour votre réponse.

      Je ne sais pas si il y a eu jugement (je vais poser la question) mais un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable et qui a communiqué l'info au réseau téléphonique.

      Si il y a eu huissier, cela veut dire qu'il y a eu jugement non ?

      Si oui, vous pensez que ce type de société surveille les statuts pour reprendre les procédures quand les membres des listes noires deviennent solvables ?

      D'avance merci. Bonne soirée.
      0
      1. mpmp93
        Non, une procédure est close et n'est pas réa-activée.
        0
      2. nemrod18
        Faux, si un jugement existe, il peut être ressorti.
        0
      3. nemrod18
        Même s'il y a un huissier ça ne signifie pas qu'il y ait jugement, les huissiers pratiquent également le recouvrement amiable tout comme les sociétés de recouvrement de créances, seulement dans ce cas ils ne peuvent saisir...

        Il faut demander à votre ami s'il a déjà reçu des actes d'huissier du genre "signification ou commandement"
        0
    3. mpmp93
      Bonjour,

      En principe, au bout de 2 à 3 ans, les créances sont passées en ACI (Admission en Créances Irrecouvrables).

      A+
      0
      1. nemrod18
        Tiens je ne connaissais pas cette abréviation..

        mais pertes et profits
        0
    5. nemrod18
      Bonjour,

      Si aucun jugement n'a été pris à l'époque, il y a prescription (1an).
      0

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