Organisation d'insolvabilitéRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Est ce que quelqu'un saurait s'il existe un forum de discussion pour parler et se renseigner sur un problème lié à une personne qui organise son insolvabilité pour se dérober aux décisions de Justice ? Merci pour vos réponses

baccara4025 · Accepted Answer

Salut Flo,

Je suis dans la même situation que toi!, mon ex organise son insolvabilité depuis des années il me doit 5 ans de pension alimentaire et une prseation compensatoire non négligeable mais il se cache, travaille au noir etc...), mon avocat m'a dit récemment qu'il fallait prouver l'organisation d'insolvabilité en déposant plainte au pénal auprès du procureur de la république  du lieu de domicile de ton ex et demander la nomination d'un Juge d'instruction en donnant tout de suite un maximum d'infornmation pour avoir le maximum de chance que le procureur  accepte la procédure car ce n'est pas assuré d'avance. Selon la réponse du procureur et dans le cas d'une réponse négative alors on peut saisir un Juge d'instruction dans le ressort de ton domicile pour mener l'enquête . Je suis à l'AJ totale et les avocats dans ce cas ont besoin que l'on apporte le maximum d'infos pour les aider car il ne sont pas rémunéré à hauteur de leur travail et c'est ce que je fais. Malgré tout mon dossier passe tjs aprés les autres pour la raison des finances et je peux comprendre mais c'est frustrant surtout quand on a à faire à des types retors, malhonnêtes et qui refusent d'assumer leur responsabilité et les décisions de justice. 
J'ai porté plainte 2 fois pour abandon de famille mais ça ne fait pas avancer les choses ils sont condamnés certes mais ne paient pas plus puisqu'ils se sont organisé pour qu'on ne puisse rien saisir. Pas de salaire, et le mien a créer des Sarl et SCI avec des prête-noms pour que lui n'apparaisse nulpart et donc pas de saisie possible. Je crois que la plainte au pénal pour organisation d'insolvabilité est la chose à faire mais il faut que tu apportes bc de preuves. Tu dis qu'il s'est organisé avec sa famille, le mien aussi et là ça devient pas facile quand ils ont des complices. Fais ton enquête car il faut que tu mettes d'emblée le maximum de preuves dans ton dossier. Je reste intéressée par ton cas car je pense qu'on peut profiter de nos expérience réciproque. Bon courage. DOM.

florence5 · Answer

bonjour
je cherche aussi un forum pour discuter de l organisation de l insolvabilité.
en effet mon ex mari vient de se mettre en congé sans solde depuis le 1/6/2009 jusqu au 30/11/2009 (renouvelable).il travaille dans une banque et a une saisie arret sur salaire.au 30/6/2009, la pension alimentaire n a pas été virée.
de + il a déménagé .mon avocat me dit qu il est en train d organiser son insolvabilité car il me doit aussi une prestation compensatoire.il a son compte perso débiteur et son compte indivision qu il avait avec sa famille a été cloturé.
quel recours
merci flo

sophiag · Answer

bonsoir 
porter plainte pour abandon de famille et assigner le au tribunal 
mais avant cela , vous etes obligé d'utiliser les recours indiqués, tout en portant plainte bien sur 

Lorsqu’un débiteur ne verse pas la pension alimentaire fixée par décision de Justice, le créancier dispose de plusieurs moyens pour en obtenir le paiement.Ces démarches sont également possibles si le versement n’est effectué que de manière irrégulière.Les moyens les plus simples de recouvrement passent par les organismes débiteurs des prestations familiales, ou par la procédure de paiement direct. Mais il existe d’autres voies possibles. Le recouvrement par les organismes débiteurs des prestations familialesL’organisme (généralement la caisse d’allocations familiales) peut se charger de récupérer le montant dû.De plus, il peut verser au créancier l’allocation de soutien familial à titre d’avance sur la pension alimentaire due à ses enfants. Pour que cette allocation lui soit attribuée, trois conditions doivent être réunies :·	il doit justifier d’une décision de justice fixant une pension alimentaire ;·	il doit vivre seul (sans être remarié ou en concubinage
Le paiement directCe procédé est le plus simple et le plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire.Il permet d’obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeur, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur. Ce moyen de recouvrement peut être utilisé dès qu’une échéance de la pension fixée par décision de justice n’a pas été réglée intégralement.Le paiement direct permet d’obtenir les mensualités impayées depuis maximum 6 mois avant la demande de paiement direct, ainsi que le règlement des mensualités à venir, au fur et à mesure où elles sont dues.Pour mettre en place cette procédure, le créancier devra s’adresser à un huissier de Justice du lieu de sa résidence, lui fournir le jugement relatif à la pension et tout renseignement sur son débiteur (identité, domicile, adresse de l’employeur, immatriculation à la sécurité sociale). L’huissier pourra alors notifier au tiers une demande de paiement direct par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.Les frais de la procédure sont à la charge du débiteur. Les autres voies possiblesIndépendamment de la procédure de paiement direct, peuvent être utilisées d’autres voies d’exécution. Ces procédures sont particulièrement utiles pour permettre le recouvrement d’une pension due depuis plus de six mois.La saisie-attributionLa saisie-attribution permet notamment au créancier de récupérer immédiatement les sommes disponibles sur les comptes bancaires de son débiteur. Pour mettre en place la procédure de saisie-attribution, le créancier doit être titulaire d’un titre exécutoire, par exemple : acte notarié, ordonnance de non-conciliation, jugement ou convention homologuée par le juge. L’acte de saisie est signifié, par un huissier de Justice, à la banque du débiteur. La collaboration de la banque est obligatoire ; à défaut, elle s’expose à payer les dettes de son client.Sous peine de nullité de la procédure, le débiteur doit être informé par acte d’huissier et dans un délai de 8 jours suivant la signification de l’acte de saisie à la banque.En cas de contestation de la saisie de la part du débiteur, le paiement est différé jusqu’à ce que le juge de l’exécution ait rendu son jugement.L’huissier devra donc présenter à la banque le certificat de non-contestation ou le jugementé cartant la contestation du débiteur afin de libérer les sommes dues.La saisie rémunération ou la saisie sur salaireCette forme de saisie permet de retenir directement la part qui revient au créancier, sur les salaires, pensions ou indemnités du débiteur. Le créancier peut recourir à la procédure de saisie sur rémunération du travail : ·	s’il justifie d’une décision de Justice ayant ordonné le paiement de la pension alimentaire ;·	si le débiteur perçoit des salaires, pensions de retraite ou d’invalidité ou des indemnités de chômage ou de maladie et si l’adresse de son employeur ou de l’organisme qui lui verse ces sommes est connue du créancier.Contrairement à la procédure de paiement direct, cette voie d’exécution ne vaut que pour les sommes impayées au jour de la procédure, et non pour les sommes à venir.La demande doit être adressée au tribunal d’instance du domicile du débiteur accompagnée :·	de la photocopie du jugement relatif à la pension alimentaire ;·	du décompte des sommes dues ;·	de tout renseignement sur le débiteur. Le créancier peut faire les démarches seul, avec l’aide d’un avocat ou d’une personne autorisée par la loi munie d’une procuration. Chaque tribunal d’instance est à même de fournir tout renseignement complémentaire.

florence5 · Answer

je vous remercie pour les renseignements.
l huissier est déjà passé à la banque et mon ex a laissé son compte débiteur .c est un banquier (il était chef de service ) .donc il connait toutes les ficelles.avec sa famille ils avaient un compte en indivision suite à la vente de 4 maisons.ils l' ont cloturé.et le connaissant , il a du soit mettre sa part de l 'héritage sur le compte de sa mère ou de son frère , soit l' argent est planqué dans un coffre.actuellement il a les enfants avec lui en vacances dans une maison que sa mère possède .par contre il a démanagé et je ne connais pas sa nouvelle adresse .est ce qu il va rester habiter dans cette maison de vacances ou aller vivre chez sa mère ???
mon fils m a dit que mon ex effectue tous ses achats (courses, gas oil...) en espèces.
je pense qu il a du vider tous ses comptes bancaires et doit avoir procuration sur le compte de sa mère.pour ne laisser aucune trace.il est très malin .
quand j ai demandé le divorce il m a dit qu il ferait tout pour me mettre sur la paille .
il travaillait à temps complet puis à temps partiel (pour baisser la pension alimentaire) et maintenant il prend un congé sans solde et ne paie plus la pension alimentaire.
s il a ses comptes à 0, je ne vois pas comment je pourrais récupérer quelque chose.
et puis  sil s est mis en congé sans solde, c est qu il n a pas l intention de revenir travailler dans 6 mois .il se doute qu on lui tombera dessus.
merci de me répondre.
flo

florence5 · Answer

mon beau père est décédé il y a 14 ans maintenant et ma belle mère a vendu ensuite 4 maisons .à ce jour peut etre qu une 5 ème a été vendu (je n en sais rien).le produit de ses ventes a été mis sur un compte indivision qu ils avaient entre sa mère et les 4 enfants.
je sais aussi que la maison où il est actuellement en vacances avec les enfants lui a toujours plu mais il y a des travaux à faire.
bien sur qu il a de l argent .mais il n est pas sur son compte à lui.donc comment le prouver.???
de + nous avons une maison qu il a en bien propre (vu qu il avait annocé des sommes en propres qui ne sont pas les bonnes ) et de ce fait etant donné qu il avait soit disant + de la moitié de la valeur de la maison en propre (jamais prouvé ) et le notaire a fait confiance ;alors la maison lui revient en propre.
aujour dhui ca fait 5.5 nas que je rembourse seule le crédit de la maison .et étant donné qu il me doit une prestation compensatoire , à la sortie je devrais toucher + que lui si on vend la maison.cependant il ne sera jamais d accord (son but étant de me mettre sur la paille) pour que je touche + que lui sur la vente de la maison .et sil n accpete pas l argent reste bloqué chez le notaire et ça peut durer des années.lui de son coté est à l abri financièrement , moi pas .j ai 3 enfants et pas  d emploi définitif alors je galère.
je me demande s il ne vait mieux pas qu on ne vende pas cette maison 
cordialement 
florence

florence5 · Answer

jusqu à présent j ai eu droit à l aide juridictionnelle.

or depuis fin novembre 2008 j ai travaillé à mi temps (17.5 h par semaine ) et depuis le 20/4/09 je suis à temps plein .j ai un contrat jusqu au 24/7 et je recommence du 17/8 au 31/8.et après j ai fini.je pense que j aurais droit à un peu d assedic.du coup j aurai peut etre l aide juridcitionnelle partiellement ou totalement .je n en sais rien .comme j ai 3 enfants il est possible qu elle soit totale.
je viens d envoyer un courrier à la caf hier soir .mon avocat me dit que pour faire une plainte au niveau du pénal il;faut attendre seprembre (2 mois d impayés).
pour porter plainte pour organisation d insovabilité et pour abandon de famille je dois aller au commissariat ou je peux leur adresser un courrier en expliquant.à qui porter plainte.
merci cordialement 
florence

baccara4025 · Answer

Flo! une dernière info car si je comprends bien tu as obtenu du JAF la résidence familiale. Est ce que dans l'ONC c'est précisé que tu l'as A TITRE GRATUIT ? dans le cas où ce n'est pas précisé, si ton ex est pourri comme le mien il va demander une indemnité mensuelle pour le fait qu'il ne bénéficie plus d'un logement et donc c'est à prendre en compte dans le calcul de ce que tu penses récupérer car ça risque de venir en moins pour toi, renseignes toi auprès de ton avocat car avec 3 enfants peut-être que ... . C'est ce que fait mon ex. qui est plus que rusé et retors mais je n'ai qu'1 enfant qui maintenant est majeur et travaille, mais j'occupe tjs la maison familiale donc je sais que je dois en tenir compte ceci étant dit, la prestation compensatoire qu'il refuse de payer avec les intérêts non négligeables puisque par exemple pour 2009 ils sont de 3,79% l'an plus 5 points soit 8,79% l'an car la décision de Justice a plus de 2 mois après signification du jugement bien sur.

sophiag · Answer

bonsoir dan
si vous n'avez plus de revenu , vous pouvez faire une requete et vous devez meme faire une requete aupres du JAF et l'avocat n'a rien d'obligatoire 
vous motivez votre requete en expliquant votre baisse de revenu et vos demandes sur la pension alimentaire 

https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128

cordialement

kristel · Answer

bonsoir
j ai egalement ,en gros le meme probleme que tout le monde ici,le pere de mes enfants organise son insolvabilité.......j ai lancer une procedure aupres du tribunal resultat 70 euros de pension par enfants et aucune obligations de partager les frais qui se lient aux enfants,frais scolaire transports cantine ect.......depuis le debut de la procedure,il s etait declare a peine a mis temps ,mis  tout ce qu il a acheté au nom de diverses personnes,tout le mobilier qu il possede,vehicule ect et touche le rsa!!!!!!!!!!
........je me retrouve a tout payer toute seule pour nos 3 enfants....depuis la decision du tribunal le 9mars 2010 bizarement il a repris un emploi a pleins temps!!!!!!!!!
en revanche il offre des cadeaux demesure aux enfants jeux a 300 euros et j en passe j avais pleins de preuves en allant aux tribunal et pourtant lorsque je vois le resultat,je me dit que la justice n est pas faite pour tout le monde ..!!!!

Organisation d'insolvabilité

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