Conseil suite à jugement pr abandon de famill
marie2A
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Bonjour,
je suis la compagne d'un papa ayant un petit garçon de 4 ans. En décembre 2007 il a appris que ses revenus allaient passer d'environ 1000 euros ( ARE ) à 450 euros (ASS). Il en a aussitôt informé la mère car il ne pouvait plus payer la PA de 130 euros et ne savait pas à l'époque qu'une requête devait être faite. La maman a alors dit qu'elle comprenait. Mon compagnon n'a dc pas pu payé sa pension et Melle a sournoisement porté plainte pour abandon de famille après 2 mois impayés. Entre temps, il s'était renseigné auprès de la CAF et avait indiqué à la mère qu'elle pouvait se faire payer par la CAF le temps que la situation s'améliore et ainsi ne pas priver le petit de ressources. Cette dernière n'a pas voulu et a demandé 4500 euros au tribunal. Le jugement rendu a été une mise à l'épreuve de 8 mois avec renvoi à une date ultérieure, ainsi que 900 euros d'arriérés, avec obligation de payer la PA et les arriérés, ce qui a été fait (échelonnement mensuel des arriérés ). 10 mois plus tard, l'affaire a été réexaminée : il est reconnu coupable et est condamné à 2 mois d'emprisonnement ac sursis. Doit -il faire appel de cette décision ? je ne comprends pas, nous venons ts les 15 jours chercher le petit à l'endroit que Melle veut, nous le prenons en vacances, il paye sa PA, il achète des habits etc...
A côté de cela, Melle dit à l'école que le papa "s'est envolé ds la nature", elle dit au gamin que papa est méchant, le petit est venu en week end chez ns ac des bleus très suspects sur les cotes et la hanche a plusieurs reprises...Je mets évidemment de côté ttes ses tentatives pour ns faire casser en racontant des mensonges. Comment faire pour arrêter tte cette bêtise et cette méchanceté ? Je n'en peux plus de voir mon compagnon mal à cause des agissements de cete personne qui pourrissent leur relation père-fils.
je suis la compagne d'un papa ayant un petit garçon de 4 ans. En décembre 2007 il a appris que ses revenus allaient passer d'environ 1000 euros ( ARE ) à 450 euros (ASS). Il en a aussitôt informé la mère car il ne pouvait plus payer la PA de 130 euros et ne savait pas à l'époque qu'une requête devait être faite. La maman a alors dit qu'elle comprenait. Mon compagnon n'a dc pas pu payé sa pension et Melle a sournoisement porté plainte pour abandon de famille après 2 mois impayés. Entre temps, il s'était renseigné auprès de la CAF et avait indiqué à la mère qu'elle pouvait se faire payer par la CAF le temps que la situation s'améliore et ainsi ne pas priver le petit de ressources. Cette dernière n'a pas voulu et a demandé 4500 euros au tribunal. Le jugement rendu a été une mise à l'épreuve de 8 mois avec renvoi à une date ultérieure, ainsi que 900 euros d'arriérés, avec obligation de payer la PA et les arriérés, ce qui a été fait (échelonnement mensuel des arriérés ). 10 mois plus tard, l'affaire a été réexaminée : il est reconnu coupable et est condamné à 2 mois d'emprisonnement ac sursis. Doit -il faire appel de cette décision ? je ne comprends pas, nous venons ts les 15 jours chercher le petit à l'endroit que Melle veut, nous le prenons en vacances, il paye sa PA, il achète des habits etc...
A côté de cela, Melle dit à l'école que le papa "s'est envolé ds la nature", elle dit au gamin que papa est méchant, le petit est venu en week end chez ns ac des bleus très suspects sur les cotes et la hanche a plusieurs reprises...Je mets évidemment de côté ttes ses tentatives pour ns faire casser en racontant des mensonges. Comment faire pour arrêter tte cette bêtise et cette méchanceté ? Je n'en peux plus de voir mon compagnon mal à cause des agissements de cete personne qui pourrissent leur relation père-fils.
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6 réponses
bonjour
pour en arriver en correctionnel, c'est que le pere à faire la sourde oreille pendants des mois, voir des années
la procedure logique et normal , c'est d'abord " :
la saisie par voie d'huissier, si celle ci echoue, la saisie directe sur compte bancaire toujours par voie d'huissier
si ces deux solutions echoues, c'est la caf qui prend le relai et le depot de plainte permet à la caf d'engager des poursuites contre le debiteur pour recuperer les sommes investits à la place du pere
si le pere continue à ne pas se manifester , malgré les relances (par avocat , tentatives de conciliation ,de trouver une solution ) , celui ci se verra juger en correctionnel, car il manifestera une vrai volonté de ne pas vouloir assumer ses pensions alimentaires
donc pour en arriver en correctionnel, c'est qu'il a tout fait pour
avec 450 euro de revenu, meme son avocat lui aurait alors conseiller de faire d'urgence une requete aupres du jaf (ou l'aurait fait lui meme ) pour demander l'annulation de la pension alimentaire
si le juge à ordonner le paiement des arriérages , ainsi que de la prison avec sursis ?
c'est que le comportement du pere n'est pas si claire que cela
je vous decortique tout cela pour vous evitez de payer un avocat pour faire appel car si tel est la situation (organisation d'insolvabilité ) , votre compagnon à toutes les chances de se voir debouter et augmenter d'une penalité par dessus
cordialement
pour en arriver en correctionnel, c'est que le pere à faire la sourde oreille pendants des mois, voir des années
la procedure logique et normal , c'est d'abord " :
la saisie par voie d'huissier, si celle ci echoue, la saisie directe sur compte bancaire toujours par voie d'huissier
si ces deux solutions echoues, c'est la caf qui prend le relai et le depot de plainte permet à la caf d'engager des poursuites contre le debiteur pour recuperer les sommes investits à la place du pere
si le pere continue à ne pas se manifester , malgré les relances (par avocat , tentatives de conciliation ,de trouver une solution ) , celui ci se verra juger en correctionnel, car il manifestera une vrai volonté de ne pas vouloir assumer ses pensions alimentaires
donc pour en arriver en correctionnel, c'est qu'il a tout fait pour
avec 450 euro de revenu, meme son avocat lui aurait alors conseiller de faire d'urgence une requete aupres du jaf (ou l'aurait fait lui meme ) pour demander l'annulation de la pension alimentaire
si le juge à ordonner le paiement des arriérages , ainsi que de la prison avec sursis ?
c'est que le comportement du pere n'est pas si claire que cela
je vous decortique tout cela pour vous evitez de payer un avocat pour faire appel car si tel est la situation (organisation d'insolvabilité ) , votre compagnon à toutes les chances de se voir debouter et augmenter d'une penalité par dessus
cordialement
bonjour Marie
je deduisais que le juge avait peut etre estimer en vue des documents , que votre compagnon avait tout fait pour etre insolvable, c'est ce qu'on appelle l'organisation de l'insolvabilité (tout mettre sur le compte d'un tier ect )
en regle general, c'est pour ces raisons que les juges tapent fort en condannant serverement par de la prison ou ferme ou en sursis
mais la, vous me dites qu'il a du produire des documents prouvant sa bonne foi et son ignorance totale de la loi
qu'aucune tentative ( ni courrier de l'ex le mettant en demeure sous peine de poursuite , ni demarche aupres d'un huissier de justice, ni meme recouvrement par l'intermediaire de la CAf ? )
cela me fait beaucoup à mon sens , car de plus, vous precisez qu'il payait avant sa baisse de revenu regulierement les pensions alimentaires
donc, je revois mon opinion sur votre affaire, en fonction des elements precis que vous me donnez, mais j'aurais une autre question alors ?
qu'a fait son avocat au correctionnel? je ne comprend pas de quel facon à t'il plaider et comment se fait t'il qu'il n'es pas réussit à obtenir la relaxe pur et simple de son client, car la volonté de se derober à ses obligations n'est pas manifeste '(il peut le prouver en demontrant les paiements reguliers des pensions )
-il n'est pas avertit des procedures de bonne foi à appliquer en cas de baisse de revenu
- son ex pretend que ce n'est pas grave, certes verballement, mais n'intente aucune action aupres de l'huissier et se depeche de porter plainte ?
son dossier presente, si tel qu'il est decrit , en effet des anomalies, mais de grosses anomalies, car meme si la loi ne dit pas expressement que la beneficiaire doive avertir le pere de sa créance non regler, il est tout de meme demander de le faire ,
de plus, dans toutes ces procedures, on passe d'abord par l'hussier de justice, ce qui n'empeche pas le depot de plainte, mais avant d'aboutir à cela, l'huissier à deja recouvert les dettes et la pension alimentaire
donc le depot de plainte sera classé sans suite
c'est pourquoi on peut largement demontré que la volonté de l'ex femme etait uniquement de lui nuire, si les faits se sont deroulés tel que !!!
et le pire dans tout cela, c'est que l'avocat de la partie adverse (son ex ) aurait du prendre contact avec votre mari et son avocat pour proposer une conciliation (un arrangement )
si tel sont les faits (donc, disfonctionnement et volonté de nuire peuvent en effet etre interpreté)
j'aimerais donc savoir qu'a fait son avocat avant et pendant l'audience , car avant, il pouvait aussi lui meme proposer une conciliation avec son confrere ?
je deduisais que le juge avait peut etre estimer en vue des documents , que votre compagnon avait tout fait pour etre insolvable, c'est ce qu'on appelle l'organisation de l'insolvabilité (tout mettre sur le compte d'un tier ect )
en regle general, c'est pour ces raisons que les juges tapent fort en condannant serverement par de la prison ou ferme ou en sursis
mais la, vous me dites qu'il a du produire des documents prouvant sa bonne foi et son ignorance totale de la loi
qu'aucune tentative ( ni courrier de l'ex le mettant en demeure sous peine de poursuite , ni demarche aupres d'un huissier de justice, ni meme recouvrement par l'intermediaire de la CAf ? )
cela me fait beaucoup à mon sens , car de plus, vous precisez qu'il payait avant sa baisse de revenu regulierement les pensions alimentaires
donc, je revois mon opinion sur votre affaire, en fonction des elements precis que vous me donnez, mais j'aurais une autre question alors ?
qu'a fait son avocat au correctionnel? je ne comprend pas de quel facon à t'il plaider et comment se fait t'il qu'il n'es pas réussit à obtenir la relaxe pur et simple de son client, car la volonté de se derober à ses obligations n'est pas manifeste '(il peut le prouver en demontrant les paiements reguliers des pensions )
-il n'est pas avertit des procedures de bonne foi à appliquer en cas de baisse de revenu
- son ex pretend que ce n'est pas grave, certes verballement, mais n'intente aucune action aupres de l'huissier et se depeche de porter plainte ?
son dossier presente, si tel qu'il est decrit , en effet des anomalies, mais de grosses anomalies, car meme si la loi ne dit pas expressement que la beneficiaire doive avertir le pere de sa créance non regler, il est tout de meme demander de le faire ,
de plus, dans toutes ces procedures, on passe d'abord par l'hussier de justice, ce qui n'empeche pas le depot de plainte, mais avant d'aboutir à cela, l'huissier à deja recouvert les dettes et la pension alimentaire
donc le depot de plainte sera classé sans suite
c'est pourquoi on peut largement demontré que la volonté de l'ex femme etait uniquement de lui nuire, si les faits se sont deroulés tel que !!!
et le pire dans tout cela, c'est que l'avocat de la partie adverse (son ex ) aurait du prendre contact avec votre mari et son avocat pour proposer une conciliation (un arrangement )
si tel sont les faits (donc, disfonctionnement et volonté de nuire peuvent en effet etre interpreté)
j'aimerais donc savoir qu'a fait son avocat avant et pendant l'audience , car avant, il pouvait aussi lui meme proposer une conciliation avec son confrere ?
ce qui m'aurait interessée, c'est la position de l'avocat qui a defendu cette afffaire ??
maintenant, comment vous expliquez ce que j'ignore, impossible
pourquoi la procedure logique n'a pas été suivit ? surtout, pourquoi le juge a suivit la plainte au penal , sans meme s'assurer que la procedure classique avait été tenter
c'est surtout votre avocat qui a defendu cette affaire qui me parait suspect
je ne doute pas de la bonne defense de Madame qui à l'air de savoir ce qu'elle fait, donc de bien connaitre les rouages de la justice
maintenant, si elle a fait de fausse declaration concernant les revenus de son ex mari , de ses propres revenus, voici un lien qui pourrait vous interessez
https://jafland.info/post/2008/07/30/Pension-Alimentaire%3A-votre-ex-ment-sur-ses-revenus
deja, demander à consulter les pieces de votre dossier, donc demander à votre avocat de les recuperer (l'ensemble du dossier )
ensuite, analyser le (vous en etes tres capables ) et faites moi un contre endu de ce qui à été fait de la part de l'avocat de votre partie et de la partie adverse
cordialement
maintenant, comment vous expliquez ce que j'ignore, impossible
pourquoi la procedure logique n'a pas été suivit ? surtout, pourquoi le juge a suivit la plainte au penal , sans meme s'assurer que la procedure classique avait été tenter
c'est surtout votre avocat qui a defendu cette affaire qui me parait suspect
je ne doute pas de la bonne defense de Madame qui à l'air de savoir ce qu'elle fait, donc de bien connaitre les rouages de la justice
maintenant, si elle a fait de fausse declaration concernant les revenus de son ex mari , de ses propres revenus, voici un lien qui pourrait vous interessez
https://jafland.info/post/2008/07/30/Pension-Alimentaire%3A-votre-ex-ment-sur-ses-revenus
deja, demander à consulter les pieces de votre dossier, donc demander à votre avocat de les recuperer (l'ensemble du dossier )
ensuite, analyser le (vous en etes tres capables ) et faites moi un contre endu de ce qui à été fait de la part de l'avocat de votre partie et de la partie adverse
cordialement
Bsr sophiag,
Tt d'abord merci bcp pour l'adresse du site jafland que nous avons consulté et qui nous en a énormément appris ( entre autres la NRE, refus de donner le carnet de santé, déclarations mensongères...)!
J'aurais encore qq petites questions si celà ne vous dérange pas. Nous venons de recevoir le jugement du correctionnel : il en ressort que la décision contradictoire s'est faite sur différents points :
lors du premier jugement de janvier, il était clairement écrit qu'il était condamné à payer la somme de 900 euros à titre de dommages et intérêts, aucune somme d'arriérés n'était mentionnée ( Melle déclarait 1560 d'arriérés, somme fausse par nos calculs...)de la part des juges.
Sur le jugement d'octobre que nous venons de recevoir, il est écrit que mon compagnon paye sa PA ainsi que ses dommages et intérêts, mais qu'il ne s'acquitte pas des arriérés. Nous ne pensions absolument pas qu'il fallait les payer puisque rien n'était marqué et que l'avocat lui avait dit qu'il y avait seulement les dommages et intérêts puisque les arriérés n'étaient pas spécifiés. Est ce normal ?
Je précise qu'au cours d'une requête en mars ayant suivi le tribunal de janvier, le JAF paraissait très énervé que les arriérés n'apparraissent pas sur le jugement du correctionnel que Melle lui avait fait voir.
Pourquoi ces arriérés apparaissent ils tt à coup ( la uestion n'est pas de payer mais de comprendre...) et le descendent?
Merci d'avance pour votre réponse, quant au compte rendu de l'avocat nous lui avons fait la demande et attendons une réponse.
Cordialement.
Tt d'abord merci bcp pour l'adresse du site jafland que nous avons consulté et qui nous en a énormément appris ( entre autres la NRE, refus de donner le carnet de santé, déclarations mensongères...)!
J'aurais encore qq petites questions si celà ne vous dérange pas. Nous venons de recevoir le jugement du correctionnel : il en ressort que la décision contradictoire s'est faite sur différents points :
lors du premier jugement de janvier, il était clairement écrit qu'il était condamné à payer la somme de 900 euros à titre de dommages et intérêts, aucune somme d'arriérés n'était mentionnée ( Melle déclarait 1560 d'arriérés, somme fausse par nos calculs...)de la part des juges.
Sur le jugement d'octobre que nous venons de recevoir, il est écrit que mon compagnon paye sa PA ainsi que ses dommages et intérêts, mais qu'il ne s'acquitte pas des arriérés. Nous ne pensions absolument pas qu'il fallait les payer puisque rien n'était marqué et que l'avocat lui avait dit qu'il y avait seulement les dommages et intérêts puisque les arriérés n'étaient pas spécifiés. Est ce normal ?
Je précise qu'au cours d'une requête en mars ayant suivi le tribunal de janvier, le JAF paraissait très énervé que les arriérés n'apparraissent pas sur le jugement du correctionnel que Melle lui avait fait voir.
Pourquoi ces arriérés apparaissent ils tt à coup ( la uestion n'est pas de payer mais de comprendre...) et le descendent?
Merci d'avance pour votre réponse, quant au compte rendu de l'avocat nous lui avons fait la demande et attendons une réponse.
Cordialement.
S'il a été condamné c'est pour une raison,et oui si au bout de deux mois il paye pas la pension,ça s'appel un abandon de famille et c'est trés grave.
Maintenant,il aurait du au lieu d'informer la caf,informer le juge,c'est tout.
Mettez vous à la place de cette mére qui doit assumer son enfant seul.C'est normal quel demande les arriéré et puis quoi encore!!!!
Maintenant,il aurait du au lieu d'informer la caf,informer le juge,c'est tout.
Mettez vous à la place de cette mére qui doit assumer son enfant seul.C'est normal quel demande les arriéré et puis quoi encore!!!!
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d'accord avec Popo, un enfant n'arrête pas de manger parce que son père a des moyens qui baissent et qu'il trouve normal que pendant ce temps la maman assume seule ;c'est sûr .....elle doit faire face ELLE .....et le père ALORS??
Ouhlàlà non il n'a js cherché à être insolvable, il a plutôt tjs cherché à s'en sortir ms a fait preuve de bcp de malchance : en mars 2008 il a retrouvé du travail jusqu'en juillet 2008, malheureusement sur ces 5 mois de travail, il n'a perçu qu'environ 2 mois et demi de salaire. Il a dc payé sa pension dès que ses finances le lui permèttaient.
Pour ce qui est de son ex, elle lui a simplement dit qu'elle avait porté plainte aux alentours d'avril 2008( elle n'a pas d'avocat ), et en effet qq tps après mon compagnon a été convoqué au commissariat.
Jamais elle n'a écrit pour le mettre en garde ou l'a prévenu même verbalement de son intention de porter plainte. Nous n'avons reçu aucune visite d'huissier. Au mois de septembre 2008 il l'a informée qu'elle pouvait se faire payer par la CAF et qu'il rembourserait la caf par la suite, afin de ne pas pénaliser l'enfant. Elle a répondu qu'elle ne voulait pas car il aurait bcp trop à rembourser après !! Son explication me fait bien rire qd je vois qu'elle a demandé 4500 euros au tribunal !!
Je n'ai pas pu être présente au tribunal de janvier 2009 pour cause de partiels, je ne sais dc pas comment s'est déroulée la plaidoirie de l'avocat. Je sais qu'il a évoqué l'ASS et les prud'hommes en cours pour non paiement de salaire, ainsi que le fait que Melle était aigrie car elle avait été éconduite, pour le reste je ne sais pas. Tt ce que je sais c'est que bon nombre de mensonges ont été dit à notre sujet de la part de son ex ( nous "menions un grand train de vie" alors qu'à l'époque nous dormions sur un matelas,...). le jugement avait été une mise à l'épreuve de 8 mois + 900euros. Il y a qq jours, le jugement définitif a été rendu : reconnu coupable ac emprisonnement de 2 mois ac sursis, alors qu'il se présente ts les 2 mois au centre pénitencier pour prouver qu'il paye régulièrement sa PA depuis qu'elle a été revue à la baisse (décembre 2008) ainsi que l'échelonnement des 900 euros.
Je pense surtt que Melle a bien su mettre la cour de son côté, elle a déjà je JAF ac elle : à la dernière requête, lorsqu'il s'est présenté le juge lui a répondu que son opinion était déjà faite, et il s'est basé non pas sur ses revenus de l'époque de 450 euros, mais sur une éventuelle formation rémunérée à hauteur de 640 euros qu'il n' a au final js faite !!
que faire de plus pour prouver que ce n'est pas un abandon de famille et que rien ne soit inscrit sur son casier ?
comment cela se fait il que la procédure que vs décrivez n'ait pas été suivie?
Merci bcp de vos réponses, cordialement.
Pour ce qui est de son ex, elle lui a simplement dit qu'elle avait porté plainte aux alentours d'avril 2008( elle n'a pas d'avocat ), et en effet qq tps après mon compagnon a été convoqué au commissariat.
Jamais elle n'a écrit pour le mettre en garde ou l'a prévenu même verbalement de son intention de porter plainte. Nous n'avons reçu aucune visite d'huissier. Au mois de septembre 2008 il l'a informée qu'elle pouvait se faire payer par la CAF et qu'il rembourserait la caf par la suite, afin de ne pas pénaliser l'enfant. Elle a répondu qu'elle ne voulait pas car il aurait bcp trop à rembourser après !! Son explication me fait bien rire qd je vois qu'elle a demandé 4500 euros au tribunal !!
Je n'ai pas pu être présente au tribunal de janvier 2009 pour cause de partiels, je ne sais dc pas comment s'est déroulée la plaidoirie de l'avocat. Je sais qu'il a évoqué l'ASS et les prud'hommes en cours pour non paiement de salaire, ainsi que le fait que Melle était aigrie car elle avait été éconduite, pour le reste je ne sais pas. Tt ce que je sais c'est que bon nombre de mensonges ont été dit à notre sujet de la part de son ex ( nous "menions un grand train de vie" alors qu'à l'époque nous dormions sur un matelas,...). le jugement avait été une mise à l'épreuve de 8 mois + 900euros. Il y a qq jours, le jugement définitif a été rendu : reconnu coupable ac emprisonnement de 2 mois ac sursis, alors qu'il se présente ts les 2 mois au centre pénitencier pour prouver qu'il paye régulièrement sa PA depuis qu'elle a été revue à la baisse (décembre 2008) ainsi que l'échelonnement des 900 euros.
Je pense surtt que Melle a bien su mettre la cour de son côté, elle a déjà je JAF ac elle : à la dernière requête, lorsqu'il s'est présenté le juge lui a répondu que son opinion était déjà faite, et il s'est basé non pas sur ses revenus de l'époque de 450 euros, mais sur une éventuelle formation rémunérée à hauteur de 640 euros qu'il n' a au final js faite !!
que faire de plus pour prouver que ce n'est pas un abandon de famille et que rien ne soit inscrit sur son casier ?
comment cela se fait il que la procédure que vs décrivez n'ait pas été suivie?
Merci bcp de vos réponses, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pour cela que je suis un peu perdue, il n'a pas du tt le profil d'un père qui abandonne son enfant puisqu'il ne veut en aucun cas le priver de ressources, il est même non imposable sur l'année 2008, comment vouliez-vous qu'il paye 1560 euros (130*12) alors qu'il en a à peine gagné 4000 ? Assumer ses responsabilités aucun pb, mais avoir un casier ac abandon de famille pour ne pas avoir su qu'il fallait faire une requête c'est un peu bcp !! Que des pères soient condamnés car ils ne la payent pas en tt état de conscience et qui ne prennent pas leur gamin c'est la loi, mais là j'ai l'impression de ne plus rien comprendre à la justice...Je penserais la même chose que vs ( cpt pas clair si prison ac sursis...)en voyant ce cas, ms je peux vs assurer que c'est un super papa qui adore son gamin et qui ne mérite pas un tel jugement.
Par contre, puis-je vs demander ce qu'est l'organisation d'insolvabilité, car s'il fait appel c'est ds l'espoir de ne pas avoir un casier ac abandon de famille, et pas pr ne pas payer les arriérés qi'il a déjà commencé à rembourser !!
Merci tt de même pour l'explication de la procédure normale.
Sincères salutations.