Organisation d insolvabilite pour que je perde tout
Tartine1965
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sleepy00
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18 août 2015 à 13:35
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"Il travaille au noir ne paye plus aucune caisse ni maladie ni retraite ni impôts qu il ne declare pas."
avez vous des preuves de ca ?
si oui vous portez plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
avec constitution de partie civile, et le mieux avec un avocat
et vous suivez l'affaire pour refuser un classement sans suite.
pour vos dettes, si vous ne vous en sortez plus, vous pouvez faire un dossier de surendettement
avez vous des preuves de ca ?
si oui vous portez plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
avec constitution de partie civile, et le mieux avec un avocat
et vous suivez l'affaire pour refuser un classement sans suite.
pour vos dettes, si vous ne vous en sortez plus, vous pouvez faire un dossier de surendettement
Modifié par Tartine1965 le 18/08/2015 à 13:58
Porter plainte je veux bien mais auprès de qui ? Mon avocat a dit que ça riquait de tomber à l eau car pour l instant il ne me doit pas directement de l argent mais les créanciers sont à ma porte donc ça revient au même non?
18 août 2015 à 13:59
dire "tu vas tout perdre" n'est pas une menace aux yeux de la loi.
vous portez plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité ca c'est une vrai infraction.
avec vos preuves
et si le procureur pense classer sans suite, en tant que partie civile, vous pouvez refuser le classement et obliger la justice a juger l'affaire. après ce sera au juge au vu des preuves existante de condamner ou pas