Ex épouse organise son insolvabilité
Jaguar_91
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je suis peut être une rareté, j'ai la garde exclusive de mes filles, aujourd'hui majeures et étudiantes. Je suis père célibataire depuis bien des années.
Mon ex épouse a toujours été volage, ses enfants ne l’intéressait guère. Le divorce était inéluctable, prononcé en avril 2013 après une procédure longue, couteuse et éprouvante. Elle était cadre dans la fonction publique et avait donc des revenus convenables.
Or, en janvier 2015, elle quitte assez précipitamment la France et suit une personne en Nouvelle Calédonie, se met donc en disponibilité. Mais ne travaille pas. Donc, pas de revenus. La pension alimentaire due jusqu'à l'autonomie des enfants cesse.
Et depuis... La CAF me dit qu'ils ne peuvent rien faire, l'huissier me dit qu'il n'y a rien à saisir, que c'est loin, et qu'il n'y a donc aucune solution. Cela s'apparente pourtant à une insolvabilité volontaire, mais c'est à moi de prouver ces faits.
En clair, pas de solution.
Je suis preneur de toute idée constructive... Car je ne suis pas indéfiniment élastique financièrement parlant.
Merci de vos tuyaux.
Je suis peut être une rareté, j'ai la garde exclusive de mes filles, aujourd'hui majeures et étudiantes. Je suis père célibataire depuis bien des années.
Mon ex épouse a toujours été volage, ses enfants ne l’intéressait guère. Le divorce était inéluctable, prononcé en avril 2013 après une procédure longue, couteuse et éprouvante. Elle était cadre dans la fonction publique et avait donc des revenus convenables.
Or, en janvier 2015, elle quitte assez précipitamment la France et suit une personne en Nouvelle Calédonie, se met donc en disponibilité. Mais ne travaille pas. Donc, pas de revenus. La pension alimentaire due jusqu'à l'autonomie des enfants cesse.
Et depuis... La CAF me dit qu'ils ne peuvent rien faire, l'huissier me dit qu'il n'y a rien à saisir, que c'est loin, et qu'il n'y a donc aucune solution. Cela s'apparente pourtant à une insolvabilité volontaire, mais c'est à moi de prouver ces faits.
En clair, pas de solution.
Je suis preneur de toute idée constructive... Car je ne suis pas indéfiniment élastique financièrement parlant.
Merci de vos tuyaux.
A voir également:
- Comment organiser son insolvabilité
- Vente non aboutie pour insolvabilité - Forum acheter une maison
- Comment prouver une insolvabilité volontaire - Forum Famille et Jeunes
- Abandon de famille et insolvabilité - Forum Mariage
- Organisation d insolvabilite pour que je perde tout - Forum Banque et Crédit
- Qui paie les dommages et intérêts en cas d'insolvabilité - Forum Justice
3 réponses
bonjour,
Je pense que vous connaissez les conditions pour percevoir l'allocation de soutien familial et pour obtenir de la CAF qu'elle procède au recouvrement de la pension.
Mais si vous me permettez une réflexion très personnelle, laissez tomber.....
car toute procédure que vous pourriez engager serait non seulement vouée à l'échec mais donnerait de l'importance à une personne qui ne le mérite pas vraiment (si l'on se réfère à vos dires la concernant)
Cordialement
Je pense que vous connaissez les conditions pour percevoir l'allocation de soutien familial et pour obtenir de la CAF qu'elle procède au recouvrement de la pension.
Mais si vous me permettez une réflexion très personnelle, laissez tomber.....
car toute procédure que vous pourriez engager serait non seulement vouée à l'échec mais donnerait de l'importance à une personne qui ne le mérite pas vraiment (si l'on se réfère à vos dires la concernant)
Cordialement
En clair, les lois françaises ne servent à rien car elles ne sont pas applicables. N'ayant pas la chance ni la faculté de vivre de l'air du temps, j'aurais aimé quelque chose de plus constructif.
Les huissiers ne peuvent rien, l'avocat me ponctionne un peu plus en "regardant s'il peut faire quelque chose", le notaire, dans le cadre du partage des biens, ne peut rien non plus ( nous avons un appartement en commun dont je suis seul à payer l'emprunt en cours, les charges... ), la banque ne veut pas désolidariser les comptes ( 50 % chacun ) et au train ou tout cela va, je vais me trouver assez rapidement sur la paille. Le déficit mensuel s'élève à plus de 850 euros.
Par contre, les impôts divers et variés me ponctionnent sans vergogne.
Toujours pas d'idée ?
Les huissiers ne peuvent rien, l'avocat me ponctionne un peu plus en "regardant s'il peut faire quelque chose", le notaire, dans le cadre du partage des biens, ne peut rien non plus ( nous avons un appartement en commun dont je suis seul à payer l'emprunt en cours, les charges... ), la banque ne veut pas désolidariser les comptes ( 50 % chacun ) et au train ou tout cela va, je vais me trouver assez rapidement sur la paille. Le déficit mensuel s'élève à plus de 850 euros.
Par contre, les impôts divers et variés me ponctionnent sans vergogne.
Toujours pas d'idée ?
Bonjour,
Nous faisons partie du même club.
Si vous ne l'avez pas encore fait, déposez plainte pour abandon de famille. Et ce autant de fois que vous le pourrez, car la condamnation est différente suivant les cas : premier délit, récidive.
Ca ne réglera pas vos problèmes c'est certain, mais au moins vous protégerez vos enfants pour l'avenir.
Il n'auront aucun mal à obtenir dispense de l'obligation alimentaire envers elle, le jour où celle-ci voudra les solliciter durant la maladie ou ses vieux jours et ce sera justice.
Pour le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, comme vous l'avez indiqué, c'est à vous de le prouver.
Très bon courage à vous
Nous faisons partie du même club.
Si vous ne l'avez pas encore fait, déposez plainte pour abandon de famille. Et ce autant de fois que vous le pourrez, car la condamnation est différente suivant les cas : premier délit, récidive.
Ca ne réglera pas vos problèmes c'est certain, mais au moins vous protégerez vos enfants pour l'avenir.
Il n'auront aucun mal à obtenir dispense de l'obligation alimentaire envers elle, le jour où celle-ci voudra les solliciter durant la maladie ou ses vieux jours et ce sera justice.
Pour le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, comme vous l'avez indiqué, c'est à vous de le prouver.
Très bon courage à vous
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