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Insolvabilité

Résolu
maxime2904 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 7 févr. 2014 à 17:57
maxime2904 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 13:29
Bonsoir,

Je me posais une question pour un membre de ma famille, pouvez vous m'aider ?

Il y a quelques années, il a eu une dette auprès de son opérateur téléphonique. En tant que petit indépendant, il a organisé son insolvabilité. Pendant des années, plus aucune poursuite, aucun problème.

Depuis un an, il a trouvé une place d'ouvrier et est donc devenu salarié.

Selon vous, l'operateur téléphonique peut-il revenir à la charge ? Surveillent-ils les statuts de leur "liste noire" ?

D'avance je vous remercie pour vos avis et réponses.

Bon week-end.

5 réponses

Réponse 1 / 5
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
7 févr. 2014 à 18:44
Bonjour,

Si aucun jugement n'a été pris à l'époque, il y a prescription (1an).
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Réponse 2 / 5
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
7 févr. 2014 à 21:18
Bonjour,

En principe, au bout de 2 à 3 ans, les créances sont passées en ACI (Admission en Créances Irrecouvrables).

A+
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
7 févr. 2014 à 23:00
Tiens je ne connaissais pas cette abréviation..

mais pertes et profits
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Réponse 3 / 5
maxime2904 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
7 févr. 2014 à 21:18
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je ne sais pas si il y a eu jugement (je vais poser la question) mais un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable et qui a communiqué l'info au réseau téléphonique.

Si il y a eu huissier, cela veut dire qu'il y a eu jugement non ?

Si oui, vous pensez que ce type de société surveille les statuts pour reprendre les procédures quand les membres des listes noires deviennent solvables ?

D'avance merci. Bonne soirée.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
7 févr. 2014 à 21:22
Non, une procédure est close et n'est pas réa-activée.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
7 févr. 2014 à 23:01
Faux, si un jugement existe, il peut être ressorti.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
7 févr. 2014 à 23:14
Même s'il y a un huissier ça ne signifie pas qu'il y ait jugement, les huissiers pratiquent également le recouvrement amiable tout comme les sociétés de recouvrement de créances, seulement dans ce cas ils ne peuvent saisir...

Il faut demander à votre ami s'il a déjà reçu des actes d'huissier du genre "signification ou commandement"
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Réponse 4 / 5
Gérard.
7 févr. 2014 à 22:38
Simplement un huissier essaie à la demande de l'opérateur de récupérer les fonds.
Classique, même plusieurs années après le terne de la prescription annale du
L 34-2.
Donc appel à un huissier ou à des sociétés comme Intrum Justitia ou Hoist.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
7 févr. 2014 à 22:41
maxime2964 dit: ".... un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable...."

A mon avis, le dossier est clos.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
8 févr. 2014 à 00:38
Bonsoir,

Oui, je pense qu' il a dû faire à l' époque un PV de carence.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
8 févr. 2014 à 11:24
Bonjour Enka, c'est effectivement le terme employé par les huissiers. (ce qui leur permet de facturer un acte supplémentaire..:-).)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
8 févr. 2014 à 13:13
sauf que si il y a jugement, de nombreuse société ce font la spécialité de racheter des créances (des jugements qui ne sont pas prescrit mais pas réglé) et relance la procédure
donc il y a toujours un risque
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
8 févr. 2014 à 14:09
Bonjour à tous, bonjour Nemrod,

'' ce qui leur permet de facturer un acte supplémentaire.. ''

Tout à fait d' accord :))))) ....
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Réponse 5 / 5
maxime2904 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
9 févr. 2014 à 13:29
Un tout grand merci à tous et surtout à mpmp93 pour toutes ces informations, je vais lui donner tout cela en espérant que tout se règle rapidement.

Bon week-end à toutes et à tous.
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