Insolvabilité
Résolu
maxime2904
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maxime2904 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je me posais une question pour un membre de ma famille, pouvez vous m'aider ?
Il y a quelques années, il a eu une dette auprès de son opérateur téléphonique. En tant que petit indépendant, il a organisé son insolvabilité. Pendant des années, plus aucune poursuite, aucun problème.
Depuis un an, il a trouvé une place d'ouvrier et est donc devenu salarié.
Selon vous, l'operateur téléphonique peut-il revenir à la charge ? Surveillent-ils les statuts de leur "liste noire" ?
D'avance je vous remercie pour vos avis et réponses.
Bon week-end.
Je me posais une question pour un membre de ma famille, pouvez vous m'aider ?
Il y a quelques années, il a eu une dette auprès de son opérateur téléphonique. En tant que petit indépendant, il a organisé son insolvabilité. Pendant des années, plus aucune poursuite, aucun problème.
Depuis un an, il a trouvé une place d'ouvrier et est donc devenu salarié.
Selon vous, l'operateur téléphonique peut-il revenir à la charge ? Surveillent-ils les statuts de leur "liste noire" ?
D'avance je vous remercie pour vos avis et réponses.
Bon week-end.
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5 réponses
Bonjour,
En principe, au bout de 2 à 3 ans, les créances sont passées en ACI (Admission en Créances Irrecouvrables).
A+
En principe, au bout de 2 à 3 ans, les créances sont passées en ACI (Admission en Créances Irrecouvrables).
A+
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si il y a eu jugement (je vais poser la question) mais un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable et qui a communiqué l'info au réseau téléphonique.
Si il y a eu huissier, cela veut dire qu'il y a eu jugement non ?
Si oui, vous pensez que ce type de société surveille les statuts pour reprendre les procédures quand les membres des listes noires deviennent solvables ?
D'avance merci. Bonne soirée.
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si il y a eu jugement (je vais poser la question) mais un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable et qui a communiqué l'info au réseau téléphonique.
Si il y a eu huissier, cela veut dire qu'il y a eu jugement non ?
Si oui, vous pensez que ce type de société surveille les statuts pour reprendre les procédures quand les membres des listes noires deviennent solvables ?
D'avance merci. Bonne soirée.
Même s'il y a un huissier ça ne signifie pas qu'il y ait jugement, les huissiers pratiquent également le recouvrement amiable tout comme les sociétés de recouvrement de créances, seulement dans ce cas ils ne peuvent saisir...
Il faut demander à votre ami s'il a déjà reçu des actes d'huissier du genre "signification ou commandement"
Il faut demander à votre ami s'il a déjà reçu des actes d'huissier du genre "signification ou commandement"
Simplement un huissier essaie à la demande de l'opérateur de récupérer les fonds.
Classique, même plusieurs années après le terne de la prescription annale du
L 34-2.
Donc appel à un huissier ou à des sociétés comme Intrum Justitia ou Hoist.
Classique, même plusieurs années après le terne de la prescription annale du
L 34-2.
Donc appel à un huissier ou à des sociétés comme Intrum Justitia ou Hoist.
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