Insolvabilité

Résolu
maxime2904 Messages postés 3 Statut Membre -  
maxime2904 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,

Je me posais une question pour un membre de ma famille, pouvez vous m'aider ?

Il y a quelques années, il a eu une dette auprès de son opérateur téléphonique. En tant que petit indépendant, il a organisé son insolvabilité. Pendant des années, plus aucune poursuite, aucun problème.

Depuis un an, il a trouvé une place d'ouvrier et est donc devenu salarié.

Selon vous, l'operateur téléphonique peut-il revenir à la charge ? Surveillent-ils les statuts de leur "liste noire" ?

D'avance je vous remercie pour vos avis et réponses.

Bon week-end.

5 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Si aucun jugement n'a été pris à l'époque, il y a prescription (1an).
    0
  2. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    En principe, au bout de 2 à 3 ans, les créances sont passées en ACI (Admission en Créances Irrecouvrables).

    A+
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Tiens je ne connaissais pas cette abréviation..

      mais pertes et profits
      0
  3. maxime2904 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    Je ne sais pas si il y a eu jugement (je vais poser la question) mais un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable et qui a communiqué l'info au réseau téléphonique.

    Si il y a eu huissier, cela veut dire qu'il y a eu jugement non ?

    Si oui, vous pensez que ce type de société surveille les statuts pour reprendre les procédures quand les membres des listes noires deviennent solvables ?

    D'avance merci. Bonne soirée.
    0
    1. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      Non, une procédure est close et n'est pas réa-activée.
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Faux, si un jugement existe, il peut être ressorti.
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Même s'il y a un huissier ça ne signifie pas qu'il y ait jugement, les huissiers pratiquent également le recouvrement amiable tout comme les sociétés de recouvrement de créances, seulement dans ce cas ils ne peuvent saisir...

      Il faut demander à votre ami s'il a déjà reçu des actes d'huissier du genre "signification ou commandement"
      0
  4. Gérard.
     
    Simplement un huissier essaie à la demande de l'opérateur de récupérer les fonds.
    Classique, même plusieurs années après le terne de la prescription annale du
    L 34-2.
    Donc appel à un huissier ou à des sociétés comme Intrum Justitia ou Hoist.
    0
    1. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      maxime2964 dit: ".... un huissier a été désigné et est rentré en contact avec lui à ce moment là. C'est ce dernier qui a conclu que mon ami était insolvable...."

      A mon avis, le dossier est clos.
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonsoir,

      Oui, je pense qu' il a dû faire à l' époque un PV de carence.
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bonjour Enka, c'est effectivement le terme employé par les huissiers. (ce qui leur permet de facturer un acte supplémentaire..:-).)
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      sauf que si il y a jugement, de nombreuse société ce font la spécialité de racheter des créances (des jugements qui ne sont pas prescrit mais pas réglé) et relance la procédure
      donc il y a toujours un risque
      0
    5. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour à tous, bonjour Nemrod,

      '' ce qui leur permet de facturer un acte supplémentaire.. ''

      Tout à fait d' accord :))))) ....
      0

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  6. maxime2904 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Un tout grand merci à tous et surtout à mpmp93 pour toutes ces informations, je vais lui donner tout cela en espérant que tout se règle rapidement.

    Bon week-end à toutes et à tous.
    0

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