Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?

bonjour

comment fait on pour virer un membre du chsct qui a démissionné mais garde ses heures de délégation pour rien faire?
elle était secrétaire mais a démissionné et a gardé ses heures de délégation .

4 réponses

  1. merci c'est gentil de m'avoir repondu

    cordialement
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    1. Pour moi c'est non .hélas pour vous
      cdlt
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      1. Juste de son poste de secrétaire mais j'aimerais savoir si on peut la retiré du chsct parce qu elle ne fait plus rien elle a même pas fait d enquête pour un accident de travail.
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        1. Bonjour
          De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
          Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
          Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
          A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
          Cdlt
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