Le mort d employer
imen335 -  
bonjour,je veux juste savoir ,svp, une idée generale sur cette cas(le mort de deux employers non declarés pendant le travail)normalmene il y a d argent qu on paye mais est ce qu il y a prison .dslt pour les faute et merci tres fort

4 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    Oui, votre fiancé risque de la prison puisqu'il y a mise en danger d'autrui sans les avoir déclaré
    Voyez d'urgence un avocat
    0
    1. nemrod18
      Salut So-so,,

      Il n'y a pas mise en danger, il y a MORT..c'est un peu plus..grave.

      :-))
      0
    2. sophiag Contributeur
      Coucou Nemrod
      Exact , méa culpa....
      C'est donc bien grave, un avocat este encore plus urgent dans cette situation, mais je ne pourrais pas dire quel sera la qualification de ces faits (homicide involontaire ?) Je ne sais pas
      Mais l'affaire est grave.
      0
    3. imen335 Auteur
      d abord merci pour les commentaire .tres grave nn ??? alors il est risquer ou peut etre risquer du prison
      0
    4. chiquefille
      bonjour

      oui il risque d'aller en prison
      0
    5. imen335 Auteur
      et a peu pret combien de temps svp
      0
  2. imen335 Auteur
    excuse moi j ai pas bien expliquer .alors mon fiancé est tunisen francais .il est un décorateur au france ( il habite en france)normalment quand il fait son travail pour décorer il faut faire 4 chevies pour monter mais les emplyers ont fait juste 2 alors deux employers ont décédé (mort) et ces derniers non déclarés et depuis 10mois mon fiancé est interdet de quiter la france et l un de ouvrier est enprison jusqu au le jugement .et dans cette cas je veux savoir a part le payement a ces 2 qu on ont moré , il peux etre aussi au prison (je veux connaitre une ideé generale peut etre sur cette situation merci pour vos effort:)
    0
    1. FLAADERCHE07
      bonjour
      c est votre fiance qui a embaucher les deux ouvriers non déclares
      j attend votre réponse merci d avance
      0
    2. imen335 Auteur
      oui
      0
    3. imen335 Auteur
      slt une autre fois , est ce que je peux avoir une reponse maintenant cé possible avec un grand merci cordialement
      0
    4. FLAADERCHE07
      BONSOIR
      CODE du travail
      sanctions pénales
      article l -8224-1
      article l- 8224-3
      3ans de prison
      45 000 euros d amendes
      pour la personne morale c est a dire un groupe de personnes physiques
      c est une amande de 225 000 euros
      mais comme il y a eu 2 deces je ne peu pas en dire d avantage je ne suis pas juriste

      avec mes excuses cordialement
      0
  3. FLAADERCHE07
    bonjour

    c est un cas très pointu et très grave il y a dans votre ville des avocats ou la consultation est gratuite voir a votre mairie pour savoir les jours d ouvertures
    je m excuse de ne pouvoir vous en dire plus

    cordialement
    0
    1. choubaka Modérateur
      Bonjour

      Pour les fautes, ce n'est pas grave mais votre question est incompréhensible sur le fonds.
      Veuillez reformuler en donnant plus de détails quant à votre problème, merci d'avance

      Cordialement

      Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
      0

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