Cancer : mort naturelle ou suite à maladie ?
Résolu
Patibe
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Patibe -
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Bonjour,
Mon père est décédé d'un cancer. L'assurance de son crédit me demande un certificat médical précisant la cause du décès.
Je viens d'appeler l'hôpital où il est décédé pour demander ce certificat et la secrétaire m'a dit qu'elle allait m'envoyer un certificat médical pour "mort naturelle."
Cependant, je lis dans le contrat d'assurance :
"Ce contrat d'assurance inclus le décès de l'assuré suite à maladie ou accident : L'Assureur prendra à sa charge le versement du capital restant dû au jour du décès suite à maladie ou accident."
Le cancer est-il vraiment considéré comme une mort naturelle, ou puis-je demander à l'hôpital de préciser que c'est suite à maladie ?
Merci d'avance.
Mon père est décédé d'un cancer. L'assurance de son crédit me demande un certificat médical précisant la cause du décès.
Je viens d'appeler l'hôpital où il est décédé pour demander ce certificat et la secrétaire m'a dit qu'elle allait m'envoyer un certificat médical pour "mort naturelle."
Cependant, je lis dans le contrat d'assurance :
"Ce contrat d'assurance inclus le décès de l'assuré suite à maladie ou accident : L'Assureur prendra à sa charge le versement du capital restant dû au jour du décès suite à maladie ou accident."
Le cancer est-il vraiment considéré comme une mort naturelle, ou puis-je demander à l'hôpital de préciser que c'est suite à maladie ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour (avec toutes mes condoléances Patibe)
POur plus de précisions...
La mort naturelle :
La mort est dite naturelle quand elle résulte d’un état pathologique ou physiologique connu ou non. La mort est naturelle uniquement si la mort violente (violence physique ou intoxication aigue) peut être écartée.
Contrairement aux idées reçues, la mort naturelle peut avoir des implications judiciaires importantes et donc potentiellement intéresser l’autorité judiciaire et le médecin légiste. En effet, la mort naturelle pourrait très bien être accompagnée d’une non assistance à personne en danger (Art. 223-6 du Code Pénal) ou survenir dans un contexte de faute médicale (Art 221-6 du Code Pénal). La mort naturelle peut également survenir après des actes de violences (coup, accident de la route etc.) et pourra être qualifiée en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (Art 222-7 de Code Pénal).
Dans un contexte médico-légal, la plupart des morts naturelles sont d’origine cardiaque et par conséquent intimement liées à la mort subite :
Athérosclérose des artères coronaires
Cardiomyopathies
Myocardites etc.
En dehors des causes cardiaques, le décès peut survenir par :
Rupture d’anévrisme
Embolie pulmonaire
Accident vasculaire cérébral (AVC)
Pneumopathie
Hémorragie digestive
Trouble métabolique du diabète
POur plus de précisions...
La mort naturelle :
La mort est dite naturelle quand elle résulte d’un état pathologique ou physiologique connu ou non. La mort est naturelle uniquement si la mort violente (violence physique ou intoxication aigue) peut être écartée.
Contrairement aux idées reçues, la mort naturelle peut avoir des implications judiciaires importantes et donc potentiellement intéresser l’autorité judiciaire et le médecin légiste. En effet, la mort naturelle pourrait très bien être accompagnée d’une non assistance à personne en danger (Art. 223-6 du Code Pénal) ou survenir dans un contexte de faute médicale (Art 221-6 du Code Pénal). La mort naturelle peut également survenir après des actes de violences (coup, accident de la route etc.) et pourra être qualifiée en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (Art 222-7 de Code Pénal).
Dans un contexte médico-légal, la plupart des morts naturelles sont d’origine cardiaque et par conséquent intimement liées à la mort subite :
Athérosclérose des artères coronaires
Cardiomyopathies
Myocardites etc.
En dehors des causes cardiaques, le décès peut survenir par :
Rupture d’anévrisme
Embolie pulmonaire
Accident vasculaire cérébral (AVC)
Pneumopathie
Hémorragie digestive
Trouble métabolique du diabète
- Cancers*
Bonjour,
J'ai eu un retour de l'assureur jeudi dernier. Il prend le crédit a sa charge !
Le certificat de mort naturelle était donc suffisant.
Merci a tous.
J'ai eu un retour de l'assureur jeudi dernier. Il prend le crédit a sa charge !
Le certificat de mort naturelle était donc suffisant.
Merci a tous.
Bonjour avez vous demandez plus de précisions sur sont décès ? Ils savent de quoi il est mort?!
Bonjour,
J'étais avec lui jusqu'à la fin, je sais donc avec précision de quoi il est décédé. Mais son médecin traitant a qui j'ai demandé le certificat en premier m'a expliqué qu'effectivement, le secret médical persiste même après le décès, ils ne peuvent donc donner plus de précisions a moins de recevoir un formulaire détaillé
J'étais avec lui jusqu'à la fin, je sais donc avec précision de quoi il est décédé. Mais son médecin traitant a qui j'ai demandé le certificat en premier m'a expliqué qu'effectivement, le secret médical persiste même après le décès, ils ne peuvent donc donner plus de précisions a moins de recevoir un formulaire détaillé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette clause de "mort naturelle" permet également d'exclure le suicide, c'est ce qu'on m'avait expliqué pour mon mari.
J'ai envoyé le certificat de décès et on vera bien ce qu'il adviendra.
Finalement, il est plus simple de se demander quelles causes de décès ne sont pas inclues dans la mort naturelle car la liste paraît beaucoup plus courte.