Cancer : mort naturelle ou suite à maladie ?

Résolu
Patibe - 9 déc. 2021 à 10:38
 Patibe - 3 janv. 2022 à 17:01
Bonjour,

Mon père est décédé d'un cancer. L'assurance de son crédit me demande un certificat médical précisant la cause du décès.

Je viens d'appeler l'hôpital où il est décédé pour demander ce certificat et la secrétaire m'a dit qu'elle allait m'envoyer un certificat médical pour "mort naturelle."

Cependant, je lis dans le contrat d'assurance :
"Ce contrat d'assurance inclus le décès de l'assuré suite à maladie ou accident : L'Assureur prendra à sa charge le versement du capital restant dû au jour du décès suite à maladie ou accident."

Le cancer est-il vraiment considéré comme une mort naturelle, ou puis-je demander à l'hôpital de préciser que c'est suite à maladie ?

Merci d'avance.
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4 réponses

Emylye68 Messages postés 293 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2024 6
Modifié le 9 déc. 2021 à 10:53
Bonjour (avec toutes mes condoléances Patibe)

POur plus de précisions...

La mort naturelle :
La mort est dite naturelle quand elle résulte d’un état pathologique ou physiologique connu ou non. La mort est naturelle uniquement si la mort violente (violence physique ou intoxication aigue) peut être écartée.

Contrairement aux idées reçues, la mort naturelle peut avoir des implications judiciaires importantes et donc potentiellement intéresser l’autorité judiciaire et le médecin légiste. En effet, la mort naturelle pourrait très bien être accompagnée d’une non assistance à personne en danger (Art. 223-6 du Code Pénal) ou survenir dans un contexte de faute médicale (Art 221-6 du Code Pénal). La mort naturelle peut également survenir après des actes de violences (coup, accident de la route etc.) et pourra être qualifiée en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (Art 222-7 de Code Pénal).

Dans un contexte médico-légal, la plupart des morts naturelles sont d’origine cardiaque et par conséquent intimement liées à la mort subite :

Athérosclérose des artères coronaires
Cardiomyopathies
Myocardites etc.
En dehors des causes cardiaques, le décès peut survenir par :

Rupture d’anévrisme
Embolie pulmonaire
Accident vasculaire cérébral (AVC)
Pneumopathie
Hémorragie digestive
Trouble métabolique du diabète
  • Cancers*
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LaBeotienne Messages postés 2185 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 992
9 déc. 2021 à 11:54
Bonjour

Cette clause de "mort naturelle" permet également d'exclure le suicide, c'est ce qu'on m'avait expliqué pour mon mari.
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Merci pour votre réponse détaillée.
J'ai envoyé le certificat de décès et on vera bien ce qu'il adviendra.

Finalement, il est plus simple de se demander quelles causes de décès ne sont pas inclues dans la mort naturelle car la liste paraît beaucoup plus courte.
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