Servitude

Ah ben alors faut pas nous envoyer sur une fausse piste en prétendant au départ "il y a un passage de 2.3m grevant une servitude de passage " !

Forcément les réponses seront fausses si les données de départ sont fausses !

Quand on connaîtra exactement la situation juridique de tout ça, on répondra.

POur le reste, cette réponse >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6140135-servitude#5 <<< reste maintenue, sauf pour les dimensions.

en fait la largeur n est pas mentionnee il y a juste noter (servitude de passage grevant l immeuble )

OK.
Donc si c'est mentionné "servitude de tant fois 2,30 m", il a droit à 2,30 m

Pas moins.
Mais pas plus non plus.

Donc il peut faire passer des moutons sur une largeur de 2,30 m et un tracteur ou tout autre engin d'une largeur maximale de 2,30 m.
Si ça dépasse, il n'a pas le droit.
Sauf "arr€ng€m€nt" particulier.

Il faut voir aussi avec le notaire le motif de cette servitude et voir si cette servitude ne pourrait pas être levée aujourd'hui ...

Ouep, mais ça dépend du tracteur, aussi.

;-)

Cela dit, s'il y a réellement une telle servitude, rien n'empêche de placer une limite légère à 2,30 m et d'empêcher que l'on passe au-delà ...

un tracteur dans 2.30m de large? ça me parait compliqué.

Cette servitude est bien inscrite dans l'acte de vente, n'est-ce pas ?