Recherche sur construction sur d autrui
Résolu
Bonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une bonne documentation
3 réponses
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Bonsoir,
Expliquez plus clairement ce que vous voulez, je peux peut être vous aider. Vous préparez cela dans quel but ? Quel diplome ?
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je vous suis très reconnaissant pour ce grand soutien merci bcp RICO .Selon l évolution de mes travaux je vous tiendrai informer
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Bonjour. Je ne connais pas ce que recouvre exactement votre programme sur ce sujet. mais voici quelques pistes:
-Le principe du droit de propriété
- du droit d'accession pour les choses immobilières
-des règles relatives au droit d'accession
-les principes et les applications d'accession portant sur les constructions
- du rapport entre les parties: régimes matrimoniaux, pacs, concubinage ,étrangers)
-existence d'un accord conventionnel
- présence d'un titre putatif
- cas du constructeur de bonne ou mauvaise foi
- éventuellement cas du bail à construction.
Bien entendu, tout cela doit être développé à partir des règles de droit, mais aussi à partir d'une vaste recherche en jurisprudence et éventuellement dans la doctrine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...