Jugement rendu
Bonjour,a vous Le jugement nous a était rendu favorable se que nous voudrions savoir se que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement.
RENVOIE les parties devant le notaire .LA partie adverse a telle le droit de faire appelle et comment dans quelle délai .Pour vos réponses part avance MERCI.
RENVOIE les parties devant le notaire .LA partie adverse a telle le droit de faire appelle et comment dans quelle délai .Pour vos réponses part avance MERCI.
3 réponses
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Bonjour. Bien entendu , je ne connais pas le contenu de ce jugement. Aussi me limiterai-je à rappeler que parfois il faut être prudent avec"l'exécution provisoire".
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très juste exécution
Je préfère.
Ce qui signifie que malgré un appel possible dans les 2 mois du jugement par la partie adverse, la décision prise par le Tribunal de Grande Instance sera exécutée et appliquée.
un peut de tresse
Je préfère "stress".
Ce n'est pas un gâteau, ni une coiffure, mais en anglais : tension, effort intensif.
2 à 0 ! -
que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement.
Vous êtes certain qu'il s'agisse du mot "exclusion" ?
Ne serait-ce pas "exécution" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...