Hébergé à titre gratuit peu t il recuperer mon bail?
Bonjour, j heberge depuis plus de deux ans mon frère a titre gratuit dans un logement social et je voudrait déménager.
Cependant il voudrait récupérer le bail et vivre à ma place dans mon logement.
Est ce possible ?
Merci de vos réponses
Cependant il voudrait récupérer le bail et vivre à ma place dans mon logement.
Est ce possible ?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour
j heberge depuis plus de deux ans mon frère a titre gratuit dans un logement social et je voudrait déménager.
Cependant il voudrait récupérer le bail et vivre à ma place dans mon logement.
Est ce possible ?
Tout dépend s'il est prioritaire ou pas.
La récupération est très rare ....
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Bonsoir,
C'est le bailleur qui décidera.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...