Grange
Bonjour,la grange de ma soeur (qui a un mur qui donne dans ma cour) à le toit perçé il pleut dedans et le plancher se pourrit il ya des trous partout, il ya des risques que les murs s'éventent, elle ne fait rien, elle m'a dit qu'elle était assuré mais bon si on se prend les pierres dessus ça peut être dangereux, est-ce que l'on peut lui imposer de l'arranger? merci cordialement
5 réponses
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expertiser par qui?
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ok, merci
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Bonsoir. Non, vous ne pouvez rien lui imposer. Par contre , vous pouvez prévenir le maire pour qu'éventuellement il fasse expertiser cette grange et prenne s'il y a lieu un arrêté de péril.
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merci pour la réponse
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Non, sauf si le maire prend un arrêté de péril. Mais il faut dans ce cas que le danger soit avéré. Si le mur ne présente pas de signes de faiblesse ...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...