Déclaration biens immo : garages vs granges

Résolu
LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 18 mai 2023 à 11:44
LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 19 mai 2023 à 02:28

Bonjour

J'interviens non pour moi, mais pour des proches qui avouent n'être pas très doués dans le domaine. 

Il s'agit d'une vieille ferme donnée à un frère et une sœur, par leurs parents et qui est considérée sur la déclaration des biens immobiliers comme résidence secondaire. Normal, ils payent la taxe foncière mais pas la taxe d'habitation, pas d'électricité, pas d'eau courante. Ils se contentent, faute de moyens, de l'entretenir pour qu'elle ne se dégrade pas. Le toit a quand même dû être refait.

Ils ont eu la surprise de découvrir que l'ancienne écurie, une grange et un atelier de charron, avaient été requalifiés en garages sur le site des impôts.

La sœur est allée au centre des impôts de son département de résidence, différent de celui de ce bien, et on lui a répondu qu'on ne pouvait pas répondre à sa question parce que département différent. Le frère n'arrive pas à joindre le bon service. Ils sont un peu perdus.

2 questions pour les aider

* à quel service du département concerné téléphoner pour essayer de corriger ?

* et surtout est-ce que cela aurait une incidence fiscale que cette dénomination en garages plutôt que locaux à vocation agricole, sachant que lesdits locaux sont à l'intérieur de la bâtisse ? 

J'ai l'impression, peut-être fausse, que la France rurale a été un peu oubliée dans les catégories et j'ai été d'autant plus surprise que j'ai moi-même une résidence secondaire dans le même secteur géographique, 100 mètres à vol d'oiseau, sans que ce soit aussi détaillé (grange et écurie également). 

Merci à vous de votre aide.

2 réponses

à quel service du département concerné téléphoner pour essayer de corriger ?

Service des impôts fonciers du département

et surtout est-ce que cela aurait une incidence fiscale que cette dénomination en garages plutôt que locaux à vocation agricole, sachant que lesdits locaux sont à l'intérieur de la bâtisse ? 

La dénomination ne change pas grand chose.

Ils ne paient pas la taxe d'habitation car les locaux sont vacants mais si la commune vote la taxe d'habitation sur les locaux vacants, ils y seront soumis et devront, chaque année, soumettre des devis de remise en état et une évaluation du bien afin de prouver que le coût des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bien s'ils veulent être exonérés.

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LaBeotienne Messages postés 2251 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 1 032
19 mai 2023 à 02:28

Je transmets et vous remercie pour eux.

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