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Les clôtures

stephjp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 17:11
 Papaschultz - 31 janv. 2013 à 18:51
Bonjour,
ma voisine possède un champ d'élevage de bovins et ce champ jointe ma propriété mais sa clôture est électrique. Je souhaiterai savoir quelle distance elle doit respecter par rapport à ma clôture.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
stephjp

2 réponses

Réponse 1 / 2
Papaschultz
31 janv. 2013 à 18:51
Bonjour,

Un retrait de 50cm est exigé :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871313-distance-d-une-cloture-en-fil-barbele

http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle&fldSearch=:Z3PBGR6F.html
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
31 janv. 2013 à 17:20
Votre voisine n'a pas de distance a respecter,la clôture électrique est sur son terrain et est une clôture professionnelle
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