Transformation d'une grange attenante a une maison

guyanne79 - 13 mai 2018 à 12:23
Josh Randall
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6 juillet 2022
- 13 mai 2018 à 23:30
Bonjour,
nous souhaitons transformer une grange attenante a une habitation et la comcom nous dis qu'il faut un permis de construire alors que le notaire qui nous a vendus le biens nous a dis qu'il s'agit d'un changement de destination car nous ne creons pas d'ouverture et la surface au sol de la grange fait 75 m² plus 65 m² habitable merci de vos reponse

2 réponses

anemonedemer
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13 mai 2018 à 12:31
Bonjour,
Tout est là.
Comme la grange est une construction existant et que vous allez créer plus de 40 m2 ... il faut un PC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
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Josh Randall
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13 mai 2018 à 20:33
Bonjour
Comme la grange est une construction existant et que vous allez créer plus de 40 m2 ... il faut un PC 

Ce n'est pas aussi simple que ça.
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