Changement de destination de grange en habitation en zone nh

jceb - 10 mars 2016 à 18:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mars 2016 à 08:54
Bonjour,

Je souhaite acheter une grange, le CU opérationnelle est ok pour le changement de destination de la grange en habitation.

Jusqu’à présent tous les organismes (maitre d’œuvre, mairie...) m'explique que je n'ai qu'une demande préalable de travaux à faire du fait que je ne change pas la surface au sol et que je n’aménage que l'intérieur.

Je fais donc la demande qui m'est accordée puis refusée car soi-disant la grange n'ayant jamais eu de demande de changement de destination est en zone nh et doit être soumise à un permis de construire du fait qu'elle soit sur cette zone nh.

Sauf que désormais j'ai une taxe du neuf et je suis soumis à la RT 2012.

Est vrai? est ce que quelqu'un aurait la sympathie de m'expliquer.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 mars 2016 à 08:54
Bonjour

Il est fort étrange que la commune ait commis une aussi grave erreur de te dire que le changement de destination nécessitait une simple déclaration préalable.
Le changement de destination assorti de travaux modifiants la façade et/ou la structure porteuse du bâtiment fait obligatoirement l'objet d'un permis de construire.

Quoiqu'il arrive tu aurais été soumis aux taxes d'urbanismes. En ce qui concerne la RT 2012, tu y es soumis mais il faudra voit s'il te faut une étude complète ou juste une attestation.
Un peu de lecture à ce sujet:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-dispositif-general/presentation-generale-dispositif.html

Cordialement
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