Changement de destination de grange en habitation en zone nh
jceb
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10 mars 2016 à 18:39
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 11 mars 2016 à 08:54
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A voir également:
- Demande de changement de destination d'une grange en habitation
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Josh Randall
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11 mars 2016 à 08:54
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Bonjour
Il est fort étrange que la commune ait commis une aussi grave erreur de te dire que le changement de destination nécessitait une simple déclaration préalable.
Le changement de destination assorti de travaux modifiants la façade et/ou la structure porteuse du bâtiment fait obligatoirement l'objet d'un permis de construire.
Quoiqu'il arrive tu aurais été soumis aux taxes d'urbanismes. En ce qui concerne la RT 2012, tu y es soumis mais il faudra voit s'il te faut une étude complète ou juste une attestation.
Un peu de lecture à ce sujet:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-dispositif-general/presentation-generale-dispositif.html
Cordialement
Il est fort étrange que la commune ait commis une aussi grave erreur de te dire que le changement de destination nécessitait une simple déclaration préalable.
Le changement de destination assorti de travaux modifiants la façade et/ou la structure porteuse du bâtiment fait obligatoirement l'objet d'un permis de construire.
Quoiqu'il arrive tu aurais été soumis aux taxes d'urbanismes. En ce qui concerne la RT 2012, tu y es soumis mais il faudra voit s'il te faut une étude complète ou juste une attestation.
Un peu de lecture à ce sujet:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-dispositif-general/presentation-generale-dispositif.html
Cordialement