Demande info taxe(s) sur grange non habitable

Question

Bonjour, 

je me permets de venir poser une question, pour laquelle j'ai du mal à trouver de réponses précises.

Je voudrais acheter une grange à la campagne dans les Voges. 

Cette grange est non habitable, il y a bien une partie habitation, mais tout est en ruine. Je voudrais une grange pour stocker mes voitures et motos, et passer des dimanche à la campagne (je bosse et habite en ville).

Je voudrais savoir ce que je vais devoir payer comme impôts sur cette grange?

Pour le moment, le vendeur  ne paye aucunes taxes depuis 4 ans qu'il possède cette grange. Il n'a jamais cherché à compenser ce manque du trésor public, mais est concient qu'a la vente de la grange il devra rendre des comptes.

Je pense que je vais devoir payer la taxe foncière? 

Mais y a t'il d'autres taxes? La taxe d'habitation peut elle s'appliquer sur une grange non habitable?

Y'a t-il des choses particulieres à savoir? à demander avant d'acheter pour ne pas avoir de "surprises"?

Si je rends cette maison habitable en y faisant des travaux, cela deviendra une maison secondaire? Comment est taxé une maison secondaire? 


Merci pour vos réponses.

Paul

bobcec74 · Accepted Answer

bonjour, 
les taxes sont basées sur la valeur dite locative, sur laquelle on applique un %.
Exemple :
valeur locative = 1.000 taux d'imposition = 15%, taxe = 1.000x15% = 150.
Demander à la commune la valeur locative et les taux de taxe.
Mais si c'est une ruine cela ne doit pas être grand chose (ou rien ?)
Quand à l'arriéré si la vente se réalise faire préciser sur l'acte que c'est l'ancien propriétaire qui en aura la charge pour plus de sécurité.
Salutations

(réponse sans garantie)

elric22 · Answer

La commune ne va pas beaucoup le renseigner, ce n'est pas elle qui calcule les valeurs locatives, mais les impôts, la commune ne fait que les valider.

Et il n'y a pas que la commune qui impose, mais aussi d'autres collectivités.

Dans votre cas, il est possible que les batiments en question soient anciennement à usage agricole, ce qui pourrait expliquer qu'il n'y ai pas de taxe foncières, ce type de locaux est exonéré de taxe foncière, ou, en effet, qu'ils soient considérés en ruine.

Je vous conseille de contacter les impôts après la vente pour vérifier les évaluations existantes sur la parcelle en question. Si rien n'existe, cette évaluation sera faite après déclaration par vos soins de ce qui existe.

Si vous rénovez en habitation, il faudra déclarer les changements et la taxe foncière augmentera en conséquence.

Pour la taxe d'habitation, on en paye que si le logement est habitable et meublé, donc rien sur une grange inhabitable.

Et pour les arriérés, il n'y a aucun soucis, c'est le propriétaire au 01 janvier de l'année qui paye. Si vous achetez avant le 01 janvier 2012, vous ne devrez que la taxe de l'année prochaine. Avant, c'est un problème entre l'administration et l'ancien propriétaire, inutile de faire écrire ça dans un acte.

Demande info taxe(s) sur grange non habitable

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters