Saisie sur rsa socle

ridel1 -  
Bonjour, après une grossière erreur de la caf je me vois contraint de rembourser la totalité d'un trop perçu sur mon rsa socle; est-ce légal sachant que la loi impose un minimum vital la caf étant l"organisme payeur peut elle se soustraire à cette loi
merci d'avance

1 réponse

  1. bodoum725
    Bonjour,

    Lorsque vous avez reçu le courrier vous précisant le trop-perçu, avez vous rencontré une assistante sociale Caf ; avez vous demandé une remise de dette voire un échelonnement ?
    0

    Discussions similaires

    Voiture acheté avec déclaration de saisie.
    mouss34000

    9 réponses
    Impact d'un héritage sur le RSA
    Mathieu

    19 réponses
    « Rétroactivité » du RSA ?
    Rose

    6 réponses
    Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
    Brasiligun

    4 réponses
    RSA suspendu en étant sdf ?
    Mika1995

    8 réponses