Saisie sur rsa socle

ridel1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 10:08
bodoum725 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 21 janv. 2013 à 14:28
Bonjour, après une grossière erreur de la caf je me vois contraint de rembourser la totalité d'un trop perçu sur mon rsa socle; est-ce légal sachant que la loi impose un minimum vital la caf étant l"organisme payeur peut elle se soustraire à cette loi
merci d'avance

1 réponse

bodoum725 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 7
21 janv. 2013 à 14:28
Bonjour,

Lorsque vous avez reçu le courrier vous précisant le trop-perçu, avez vous rencontré une assistante sociale Caf ; avez vous demandé une remise de dette voire un échelonnement ?
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