Taxes d'ordures ménagères
Résolu
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un T2 il y a 15 jours et mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères complète de l'année 2012. Est-ce légal ? je pensais ne payer qu'au prorata des mois passés dans le logement.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Je viens d'emménager dans un T2 il y a 15 jours et mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères complète de l'année 2012. Est-ce légal ? je pensais ne payer qu'au prorata des mois passés dans le logement.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Concernant cette taxe, vous ne devez effectivement payer qu'au prorata du temps passé dans ce logement.
Cdlt. -
ContributeurBonjour,
effectivement, vous devez payer au prorata du temps occupé. La période du 1/01 a votre date d'enménagement est a payer par l'ancien locataire. Vous pouvez le mentionner au bailleur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...