Probleme sur hauteur des arbres en limite de
Bonjour,
les arbres de mon voisiin qui se situent à 1m50 du mur de ma maison sont tellement hauts que toutes les feuilles tombent dans nos chenaux qui ont à peine 3 ans. On a demandé à notre voisin de les tailler car nos chenaux sont en train de pourrir, sans compter que ça les bouchent et il nous a dit qu'il voulait bien enlever les branches qui étaient près de notre mur mais quand aucun cas il ne voulait les tailler en hauteur, a-t-il le droit et si non quel est l'article que je puisse lui donner pour qu'il intervienne rapidement. MERCI de me répondre
les arbres de mon voisiin qui se situent à 1m50 du mur de ma maison sont tellement hauts que toutes les feuilles tombent dans nos chenaux qui ont à peine 3 ans. On a demandé à notre voisin de les tailler car nos chenaux sont en train de pourrir, sans compter que ça les bouchent et il nous a dit qu'il voulait bien enlever les branches qui étaient près de notre mur mais quand aucun cas il ne voulait les tailler en hauteur, a-t-il le droit et si non quel est l'article que je puisse lui donner pour qu'il intervienne rapidement. MERCI de me répondre
1 réponse
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bonjour
sauf erreur de ma part, les articles 671 à 673cc ne sont pas des arrêtés municipaux.-
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Le Code Civil ne fixent pas le règlement, les articles que vous citez, font référence à la terminologie : Règlement.
donner un lien vers légifrance sur le code civil ne valide pour autant pas vos propos.
cf:
"...les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages..."
Le Maire est habilité à le fixer ! Le Service préfectoral de l'urbanisme aussi ! Ce règlement est, dans certain cas, fixé par la Chambre de l'agriculture !
donnez alors les liens vers les textes qui donnent ces possibilités réglementaires si vous voulez argumenter...
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Réponse supprimée
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il existe des règles nationales : le code de l'urbanisme. des règles locales POS ou PLU peuvent exister mais elles au doivent au minimum respecter le code de l'urbanisme.
Notamment les plantations vouées à dépasser deux mètres de hauteurs doivent être planter au minimum à deux mètres des limites séparatives. Toutes branches qui dépasse sur le terrain du voisin doit être coupée à la verticales de la ligne séparatives. article R. 421-2 du code de l'urbanisme auxquel s'ajoute l'article 671et 672... du code civil. -
à cause de la hauteur de ces arbres, et lorsqu'il y a du vent et chez nous c'est régulier, les feuilles tombent dans nos chenaux, d'ailleurs actuellement les chenaux en sont remplis et il n'y a que ces arbres , mes chenaux sont quand même situés à une dizaine de mètres de haut, n'y a t-il rien que l'on puisse faire, à part comme il nous a dit, monter plus souvent les nettoyer?
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