Abus de sommes dues

Bonjour,

Que se passe t-il lors d'un redressement judiciaire quand le trésor public réclame deux fois la même somme auprès de l'administrateur judiciaire mais au moyen de 2 services différents » ?
Peut-on contre attaquer pour abus ou autre y a t-il un recours juridique de notre intérêt avant de leur dire tiens là vous avez fait une erreur c'est évident

1 réponse

  1. Techniquement ce n'est pas possible.
    Rapprochez vous de leurs services afin de leur montrer si il y a erreur et de demander le dégrèvement.